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Description archivistique
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001. Avec objets numériques
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No 679 – Règlement concernant l’enlèvement et la disposition des charognes, des débris d’animaux ...
No 679 – Règlement concernant l’enlèvement et la disposition des charognes, des débris d’animaux et des viandes putrides ou malsaines, et abrogeant les règlements nos 254, 255 et 349
No 681 – Règlement à l’effet d’amender le règlement no 432 intitulé : « Règlement concernant les ...
No 681 – Règlement à l’effet d’amender le règlement no 432 intitulé : « Règlement concernant les contributions foncières, la taxe d’affaires, la taxe de l’eau, la taxe sur le capital, les taxes personnelles et les permis (licences) », tel qu’amendé par les règlements nos 451, 456, 485, 508, 530, 548, 557, 591, 621 et 643
No 684 – Règlement créant le service des travaux publics et définissant les attributions et les d...
No 684 – Règlement créant le service des travaux publics et définissant les attributions et les devoirs du directeur de ce service et abrogeant les règlements nos 657, 661, 663, 672 et 676
No 685 – Règlement prohibant l’érection de garages, etc. sur certaines parties des rues Saint-Hub...
No 685 – Règlement prohibant l’érection de garages, etc. sur certaines parties des rues Saint-Hubert et Saint-André, et abrogeant le règlement no 519
No 687 – Règlement amendant le règlement no 668 intitulé : « Règlement pourvoyant à un emprunt de...
No 687 – Règlement amendant le règlement no 668 intitulé : « Règlement pourvoyant à un emprunt de 3 300 000 $ pour payer certaines dettes de la Cité de Maisonneuve
No 689 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 355 000 $ pour renouveler un emprunt du même montan...
No 689 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 355 000 $ pour renouveler un emprunt du même montant fait par la Cité de Maisonneuve
No 690 – Règlement amendant le règlement no 432 intitulé : « Règlement concernant les contributio...
No 690 – Règlement amendant le règlement no 432 intitulé : « Règlement concernant les contributions foncières, la taxe d’affaires, la taxe de l’eau, la taxe sur le capital, les taxes personnelles et les permis (licences), tel qu’amendé par les règlements nos 451, 456, 485, 508, 530, 548, 557, 591, 621, 643 et 681
No 692 – Règlement à l’effet d’amender le règlement no 260 intitulé « Règlement à l’effet de règl...
No 692 – Règlement à l’effet d’amender le règlement no 260 intitulé « Règlement à l’effet de règlementer la construction, la modification, la réparation, l’enlèvement et l’inspection des bâtiments dans la Cité de Montréal, et de prévenir les accidents par le feu »
No 697 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 499 603 $ pour payer des dettes contractées par div...
No 697 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 499 603 $ pour payer des dettes contractées par diverses municipalités avant leur annexion à la Cité de Montréal
No 702 – Règlement amendant le règlement no 401 intotulé « Règlement concernant la circulation de...
No 702 – Règlement amendant le règlement no 401 intotulé « Règlement concernant la circulation des voitures » tel qu’amendé par les règlements nos 420 et 450
No 704 - Règlement à l’effet de remplacer le règlement no 438 intitulé « Règlement à l’effet d’am...
No 704 - Règlement à l’effet de remplacer le règlement no 438 intitulé « Règlement à l’effet d’amender le règlement no 260 intitulé « Règlement concernant les bâtiments de Montréal, 1901 »
No 705 – Règlement à l’effet de remplacer le règlement no 438 intitulé « Règlement à l’effet d’am...
No 705 – Règlement à l’effet de remplacer le règlement no 438 intitulé « Règlement à l’effet d’amender le règlement no 260, intitulé « Règlement concernant les bâtiments de Montréal, 1901 »
No 706 – Règlement abrogeant le règlement no 576 intitulé « Règlement à l’effet de prohiber l’ére...
No 706 – Règlement abrogeant le règlement no 576 intitulé « Règlement à l’effet de prohiber l’érection et le maintien de garages publics sur la rue Mentana, entre l’avenue Mont-Royal et l’avenue Duluth »
No 707 – Règlement à l’effet d’emprunter une somme de 8 000 000 $ en anticipation de la perceptio...
No 707 – Règlement à l’effet d’emprunter une somme de 8 000 000 $ en anticipation de la perception du revenu pour l’année civile 1920
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