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Description archivistique
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001. Avec documents numériques
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No 3175 – Règlement modifiant le règlement no 2512 intitulé : « Règlement autorisant la construct...
No 3175 – Règlement modifiant le règlement no 2512 intitulé : « Règlement autorisant la construction de musées partout dans la ville et l’exploitation de cantines à l’intérieur de ces établissements », déjà modifié par le règlement no 2680. - 1965
No 3176 – Règlement créant le service du secrétariat administratif de la ville. - 1965
No 3176 – Règlement créant le service du secrétariat administratif de la ville. - 1965
No 3177 – Règlement à l’effet de modifier le règlement no 3118 imposant pour l’exercice 1965-66 d...
No 3177 – Règlement à l’effet de modifier le règlement no 3118 imposant pour l’exercice 1965-66 diverses taxes, et déterminant le prix de l’approvisionnement d’eau fournie par la ville et le loyer pour occupation du domaine public. - 1965
No 3178 – Règlement à l’effet de fermer comme place publique une partie du dépotoir « carrière Ma...
No 3178 – Règlement à l’effet de fermer comme place publique une partie du dépotoir « carrière Martineau » située à l’angle nord-est de l’avenue Laurier et de la quinzième avenue. - 1965
No 3179 – Règlement modifiant le règlement no 2572 concernant la prévention des incendies, déjà m...
No 3179 – Règlement modifiant le règlement no 2572 concernant la prévention des incendies, déjà modifié par les règlements nos 2856 et 2959. - 1965
No 3180 – Règlement modifiant le règlement no 2024 intitulé « Règlement relatif aux billets de st...
No 3180 – Règlement modifiant le règlement no 2024 intitulé « Règlement relatif aux billets de stationnement ». - 1965
No 3181 – Règlement pour remplacer par règlement plusieurs résolutions adoptées depuis le 10 mars...
No 3181 – Règlement pour remplacer par règlement plusieurs résolutions adoptées depuis le 10 mars 1960, date de la refonte de la Charte. - 1965
No 3182 – Règlement pour exempter de taxes la compagnie canadienne de l’exposition universelle de...
No 3182 – Règlement pour exempter de taxes la compagnie canadienne de l’exposition universelle de 1967 et ses participants et pour les relever de l’application de certains règlements. - 1965
No 3183 – Règlement à l’effet de fermer comme voie publique, une partie de la rue Berri et une pa...
No 3183 – Règlement à l’effet de fermer comme voie publique, une partie de la rue Berri et une partie de la rue Gilford, et comme place publique le square Paul-Martineau, situés à l’ouest de la rue Pontiac, entre le boulevard St-Joseph et la rue Gilford. - 1965
No 3184 – Règlement modifiant le règlement no 2820 concernant les taxes spéciales ou personnelles...
No 3184 – Règlement modifiant le règlement no 2820 concernant les taxes spéciales ou personnelles imposées sous forme de permis ou licences, déjà modifié par les règlements nos 2843, 2939, 2944, 3031, 3098 et 3117. - 1965
No 3185 – Règlement à l’effet de fermer, comme voie publique, une partie de la rue Concord sise e...
No 3185 – Règlement à l’effet de fermer, comme voie publique, une partie de la rue Concord sise entre la rue City Councillors et la rue de Bleury. - 1965
No 3186 – Règlement modifiant le règlement no 896 concernant le commerce de la viande et abrogean...
No 3186 – Règlement modifiant le règlement no 896 concernant le commerce de la viande et abrogeant les règlements nos 75, 304,et 411. - 1965
No 3187 – Règlement modifiant le règlement no 2933 concernant les établissements de produits alim...
No 3187 – Règlement modifiant le règlement no 2933 concernant les établissements de produits alimentaires et les restaurants. - 1965
No 3188 – Règlement modifiant le règlement no 891 concernant le lait et abrogeant les sections 18...
No 3188 – Règlement modifiant le règlement no 891 concernant le lait et abrogeant les sections 18, 19, 20, 21, 22 et 23 du règlement no 105, déjà modifié par les règlements nos 1295 et 2853. - 1965
No 3189 – Règlement concernant l’occupation du domaine public. - 1965
No 3189 – Règlement concernant l’occupation du domaine public. - 1965
No 3190 – Règlement concernant les excavations dans le domaine public. - 1965
No 3190 – Règlement concernant les excavations dans le domaine public. - 1965
No 3191 – Règlement modifiant le règlement no 2713 concernant la construction et l’établissement ...
No 3191 – Règlement modifiant le règlement no 2713 concernant la construction et l’établissement des hôpitaux, des cliniques, des maisons de convalescence et autres établissements hospitaliers semblables ainsi que des édifices destinés à des fins religieuses, charitables et éducatrices dans les zones domiciliaires, tel qu’il a été modifié par le règlement no 2743 et 2890. - 1965
No 3192 Règlement modifiant le règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers P...
No 3192 Règlement modifiant le règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109 et 3147. - 1965
No 3193 – Règlement modifiant le règlement no 2875 intitulé « Règlement de zonage des quartiers S...
No 3193 – Règlement modifiant le règlement no 2875 intitulé « Règlement de zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059 et 3148. - 1965
No 3194 – Règlement permettant à madame Rita Beattie d’occuper, aux fins d’une école privée, le r...
No 3194 – Règlement permettant à madame Rita Beattie d’occuper, aux fins d’une école privée, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le no 6332, rue Jogues. - 1965
No 3195 – Règlement modifiant le règlement no 2600 intitulé : »Règlement concernant l’établisseme...
No 3195 – Règlement modifiant le règlement no 2600 intitulé : »Règlement concernant l’établissement et la construction des postes d’essence, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2680, 2857, 2889 et 2960. - 1965
No 3196 – Règlement permettant à la Commission des Écoles catholiques de Montréal d’ériger et d’o...
No 3196 – Règlement permettant à la Commission des Écoles catholiques de Montréal d’ériger et d’occuper une école (Saint-Raymond) sur le côté ouest de l’avenue Old Orchard, entre la rue Saint-Jacques et le chemin Upper Canada. - 1965
No 3197 – Règlement permettant à l’hôpital Hôtel-Dieu de Montréal situé à l’angle nord-ouest de l...
No 3197 – Règlement permettant à l’hôpital Hôtel-Dieu de Montréal situé à l’angle nord-ouest de la rue St-Urbain et de l’avenue des Pins, d’agrandir la chaufferie de son immeuble. - 1965
No 3198 – Règlement permettant à madame Dorothée Davis d’occuper, aux fins d’une école privée, le...
No 3198 – Règlement permettant à madame Dorothée Davis d’occuper, aux fins d’une école privée, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le no 3835, avenue Girouard. - 1965
No 3199 – Règlement autorisant l’œuvre et la Fabrique de la paroisse Madonna Di Pompei à construi...
No 3199 – Règlement autorisant l’œuvre et la Fabrique de la paroisse Madonna Di Pompei à construire et à occuper une église sur le côté sud de la rue Sauvé, entre le boulevard Saint-Michel et la rue JJ Gagnier. - 1965
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