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Description archivistique
Avec documents numériques Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 8363 – Règlement modifiant le règlement concernant l’occupation du domaine public (3189, déjà ...
No 8363 – Règlement modifiant le règlement concernant l’occupation du domaine public (3189, déjà modifié) et abrogeant le règlement concernant l’assiette, la période d’imposition, le mode de prélèvement et le paiement des taxes foncières et du loyer pour occupation du domaine public (2817, déjà modifié). - 1989
No 8362 – Règlement général sur les taxes, tarifs et taux d’intérêt (Exercice financier 1990). - ...
No 8362 – Règlement général sur les taxes, tarifs et taux d’intérêt (Exercice financier 1990). - 1989
No 8361 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Plaza Monk pour l...
No 8361 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Plaza Monk pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990 et imposant une cotisation. - 1989
No 8360 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Place Sainte-Cath...
No 8360 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Place Sainte-Catherine pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990 et imposant une cotisation. - 1989
No 8359 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Promenade Ontario...
No 8359 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Promenade Ontario pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990 et imposant une cotisation. - 1989
No 8358 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Promenade Masson ...
No 8358 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Promenade Masson pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990 et imposant une cotisation. - 1989
No 8357 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Plaza St-Hubert p...
No 8357 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Plaza St-Hubert pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990 et imposant une cotisation. - 1989
No 8356 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Promenade Fleury ...
No 8356 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Promenade Fleury pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990 et imposant une cotisation. - 1989
No 8355 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Carrefour du Plat...
No 8355 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Carrefour du Plateau Mont-Royal pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990 et imposant une cotisation. - 1989
No 8354 – Règlement autorisant un emprunt de 6 403 435 $ pour la construction de conduits souterr...
No 8354 – Règlement autorisant un emprunt de 6 403 435 $ pour la construction de conduits souterrains et les modifications à apporter au réseau municipal de conduits souterrains sous la surveillance de la Commission des services électriques de la Ville de Montréal. - 1989
No 8353 – Règlement autorisant un emprunt de 37 390 034 $ pour dépenses en capital. - 1989
No 8353 – Règlement autorisant un emprunt de 37 390 034 $ pour dépenses en capital. - 1989
No 8352 – Règlement modifiant le règlement concernant les restaurants et certains établissements ...
No 8352 – Règlement modifiant le règlement concernant les restaurants et certains établissements dans les maisons d’appartements, les hôpitaux et les universités (4465, déjà modifié). - 1989
No 8351 – Règlement modifiant certains règlements de zonage relativement aux salons de bronzage. ...
No 8351 – Règlement modifiant certains règlements de zonage relativement aux salons de bronzage. - 1989
No 8350 – Règlement modifiant le règlement permettant l’installation temporaire d’abris pour véhi...
No 8350 – Règlement modifiant le règlement permettant l’installation temporaire d’abris pour véhicules automobiles. - 1989
No 8349 – Règlement modifiant le règlement sur le traitement des membres du conseil (8079). - 1989
No 8349 – Règlement modifiant le règlement sur le traitement des membres du conseil (8079). - 1989
No 8348 – Règlement sur les districts électoraux. - 1989
No 8348 – Règlement sur les districts électoraux. - 1989
No 8347 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec des balcons superposés en façade ...
No 8347 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec des balcons superposés en façade du bâtiment portant les numéros 1218 et 1220, rue Berger. - 1989
No 8346 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec un escalier en façade du bâtiment...
No 8346 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec un escalier en façade du bâtiment sis aux 4350 et 4370 de l’avenue de l’Hôtel-de-Ville. - 1989
No 8344 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec une partie du balcon en surplomb ...
No 8344 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec une partie du balcon en surplomb existant en façade du bâtiment portant les numéros 4585 et 4587, rue Pontiac. - 1989
No 8343 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec un balcon en façade du bâtiment p...
No 8343 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec un balcon en façade du bâtiment portant les numéros 1477 à 1483, rue Sainte-Rose, à Montréal. - 1989
No 8342 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec une marche et parties des balcons...
No 8342 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec une marche et parties des balcons superposés, le tout existant et adjacent au bâtiment portant les numéros 1738-48 rue Poupart et 2420-38 rue La Fontaine, à Montréal. - 1989
No 8341 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec les marches d’un escalier et un b...
No 8341 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec les marches d’un escalier et un balcon en surplomb existants en façade du bâtiment sis aux 2357 et 2359, avenue Gascon. - 1989
No 8340 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec partie du balcon existant en faça...
No 8340 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec partie du balcon existant en façade du bâtiment sis aux 4817 et 4819, rue de Bullion. - 1989
No 8339 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec un balcon en façade du bâtiment p...
No 8339 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec un balcon en façade du bâtiment portant les numéros 2042 et 2044, rue Frontenac, à Montréal. - 1989
No 8338 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec une partie d’escalier existant en...
No 8338 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec une partie d’escalier existant en façade du bâtiment portant les numéros 4079 à 4085, rue Cartier. - 1989
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