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Description archivistique
No 3989 – Fermeture de la partie de la rue Meunier, sise entre le boulevard Henri-Bourassa et la rue Prieur. - 1970
No 4001 – Fermeture d’une partie de la rue Ranger située au nord-ouest de la rue Legault, entre la rue Lachapelle et la rue Grenet. - 1970
No 4016 – Autorisation à Dame Rose Kogan, épouse séparée de biens de Moe Tilner, de modifier et d’occuper, aux fins d’un foyer de convalescents, les bâtiments portant les nos 5387-89-91-93, avenue Bourret. - 1970
No 4024 – Modifications au règlement 3104 intitulé : « Règlement établissant une caisse de retraite pour les pompiers de la Ville de Montréal, leurs veuves et leurs enfants », déjà modifié par le règlement 3474. - 1970
No 4026 – Modification au règlement 2745 concernant les autos-taxis , déjà modifié par les règlements 2758, 2841, 2962, 3033, 3225, 3269, 3391, 3426 et 3690. - 1970
No 4027 – Modification au règlement 2749 concernant les autobus, les automobiles de louage et les fiacres, déjà modifié par les règlements 2759, 2842, 2947, 3410 et 3479. - 1970
No 4029 – Sanctions pour infractions aux règlements. - 1970
No 4034 – Modification au règlement 1981 établissant une commission désignée sous le nom de Commission de Transport de Montréal. - 1970
No 4035 – Programme de logements à loyer modique « Cartier-Chabot ». - 1970
No 4036 Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968 et 3994. - 1970
No 4044 – Fermeture de deux parties de rues sises à l’ouest du boulevard Ray-Lawson, au nord et au sud du boulevard Maurice-Duplessis. - 1970
No 4047 – Fermeture d’une partie du parc Père Marquette. - 1970
No 4050 – Fermeture d’une partie de la ruelle située au sud-est de la rue St-Zotique, entre le boulevard Saint-Laurent et la rue Clark. - 1970
No 4051 – Fermeture d’une partie de la rue de l’Esplanade et d’une partie de la rue Waverly sises entre les rues Legendre et de Beauharnois. - 1970
No 4053 – Autorisation à l’Accueil Le Relais Inc. d’ériger et d’occuper aux fins d’un centre d’accueil et de dépannage pour adolescentes, un bâtiment sur le côté est de la rue de Beaurivage, entre les rues Notre-Dame et La Fontaine. - 1970
No 4057 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762, 3815, 3918, 3937 et 3971. - 1970
No 4063 – Autorisation à la Corporation Accueil Gadbois d’ériger et d’occuper, aux fins d’hébergement, un bâtiment, sur le côté est de la rue Grenet, au sud de la rue de Serres. - 1970
No 4071 – Modification au règlement no 1396 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Montcalm, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 1456, 1483, 1599, 1664, 1731, 1733, 1753, 1779, 2006, 2062, 2171, 2181, 2247, 2282, 2573, 2592, 2680, 2696, 2838, 2889, 3213, 3520, 3830, 3886 et 3949. - 1970
No 4073 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975 et 4018. - 1970
No 4074 - Modification au règlement 3810 concernant le zonage du quartier Saint-Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917 et 3938. - 1970
No 4078 – Autorisation d’emprunter 60 000 000 $ pour réaliser divers programmes de rénovation urbaine et de logements à loyer modique. - 1970
No 4080 – Programme de rénovation. - 1970
No 4087 – Règlement concernant les carrières. - 1970
No 4098 – Autorisation à diverses personnes d’occuper des bâtiments à des fins de centres d’accueil, de garderies de jour et de nuit, de foyers nourriciers et d’écoles privées. - 1970
No 4099 – Autorisation à la Maternelle Saint-Joseph de modifier, d’agrandir et d’occuper le bâtiment portant le no 11960, boulevard de l’Acadie. - 1970
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