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Description archivistique
No 5380 – Règlement modifiant le règlement 5357 concernant la commission d’initiative et de développement économiques de Montréal. - 1979
No 5383 – Fermeture du lot 161-124 (rue) situé sur le côté est de la 4e avenue, au nord du boulevard Maurice-Duplessis. - 1979
No 5385 – Fermeture d’une partie de l’avenue André-Ampère, située entre le boulevard Armand-Bombardier, et l’avenue Clément-Ader, dans le quartier Rivière-des-Prairies. - 1979
No 5389 – Fermeture du lot 38-829 (ruelle) et du lot 40-845 (ruelle) situés dans le quadrilatère borné par les boulevards Langelier et Rosemont, les avenues de Carignan et Alexis-Contant. - 1979
No 5399 – Règlement modifiant le Règlement portant approbation des plans de construction et d’occupation des bâtiments des programmes de logements à loyer modique « De Salaberry-824, Viauville-826, Laure-Conan-828 et Jean Valets-830 ». - 1979
No 5418 – Fermeture de la ruelle composée du lot 3614-12 (ruelle) et d’une partie des lots 3614-1 et 3614-2 (ruelle) située au nord de la rue Jolicoeur et à l’est de l’avenue de Montigny. - 1980
No 5423 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051, 5087, 5131, 5138, 5151, 5160, 5175, 5208, 5242, 5272, 5353, 5376 et 5392. - 1980
No 5433 – Règlement modifiant le règlement 4936 concernant la ventilation des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par le règlement 5148. - 1980
No 5434 – Fermeture d’une partie des lots 10-1884 et 10-1885 (ancienne rue de Gaspé) située au nord-ouest de la rue Jean-Talon et au nord-est de l’avenue Casgrain. - 1980
No 5435– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240, 5246, 5257, 5273, 5311, 5327, 5338, 5355, 5366, 5375, 5394, 5413 et 5422. - 1980
No 5436 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762, 3815, 3937, 3971, 4057, 4151, 4232, 4250, 4324, 4339, 4401, 4413, 4463, 4538, 4554, 5028, 5129, 5180, 5307, 5336, 5396 et 5420. - 1980
No 5443 – Modification au règlement 2817 concernant l’assiette, la période d’imposition, le mode de prélèvement et le paiement des taxes foncières et du loyer pour occupation du domaine public, déjà modifié par les règlements 2938, 3227, 4559, 4642, 5090 et 5330. - 1980
No 5445 – Règlement concernant les permis et taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités. - 1980
No 5446 – Imposition de diverses taxes et détermination du prix de l’eau, du loyer pour l’occupation du domaine public et des taux d’intérêt, pour l’exercice 1980. - 1980
No 5453 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051, 5087, 5131, 5138, 5151, 5160, 5175, 5208, 5242, 5272, 5353, 5376, 5392, 5396, 5411 et 5423. - 1980
No 5455 – Règlement modifiant le règlement 4792 intitulé : « Programme de logements à loyer modique « Montmorency – 790 », déjà modifié par les règlements 4957 et 5045. - 1980
No 5457 – Règlement sur les subventions à la construction de nouveaux logements. - 1980
No 5458 – Règlement sur les subventions à la démolition des bâtiments. - 1980
No 5459 – Fermeture de parties de la rue Le Royer, à l’ouest du boulevard Saint-Laurent. - 1980
No 5461 – Règlement modifiant le règlement 5074 intitulé « Règlement autorisant un emprunt de 25 000 000 $ pour dépenses capitales » modifié par les règlements 5297 et 5341, et portant à 75 000 000 $ le montant de l’emprunt autorisé. - 1980
No 5462 – Permission à Sa Majesté la Reine, du chef du Canada représentée par le Ministre des Transports, d’occuper le domaine public au moyen d’un amer sur l’Ile Haynes. - 1980
No 5465 – Règlement modifiant le règlement 333 intitulé « Règlement pour empêcher que les piétons ou la circulation ne soient entravés et la paix publique troublée dans les rues, ruelles et places publiques de la Cité », déjà modifié par les règlements 372, 1253, 1873, 1894, 2338 et 3859. - 1980
No 5469 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286, 4384, 4420, 4486, 4577, 4621, 4677,4697, 4718, 4811, 4935, 4984, 5002, 5018, 5062, 5233, 5290, 5298, 5345, 5382 et 5404. - 1980
No 5470 – Règlement modifiant le règlement 4465 concernant les restaurants et certains établissements dans les maisons d’appartements, les hôpitaux et les universités, déjà modifié par les règlements 5088 et 5243. - 1980
No 5474 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation du bâtiment du programme de logements à loyer modique « De Terrebonne – 841 ». - 1980
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