- CA M001 VM001-33-02-D121-P7010
- Pièce
- 1986
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 7018 – Règlement sur les excavations. - 1986
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No 7020 – Règlement sur les dérogations mineures. - 1986
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No 7023 – Règlement sur l’extermination. - 1986
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No 7024 – Règlement modifiant le Code du logement (6358). - 1986
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No 7026 – Règlement autorisant un emprunt de 1 916 057 $ pour dépenses en capital. - 1986
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No 7027 – Règlement autorisant un emprunt de 15 339 459 $ pour dépenses en capital. - 1986
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