No 041 - Règlement relatif au balayage des rues. - 1841
- CA M001 VM001-33-01-D02-P041
- Pièce
- 1841
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 041 - Règlement relatif au balayage des rues. - 1841
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 040 - Règlement relatif aux nuisances à la santé. - 1841
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 050 - By-law repealing and amending certain parts of certain by-laws therein mentioned. - 1841
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 007 - By-law concerning the erection and lighting of twenty four additional lamps. - 1841
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 043 - Règlement abrogeant certains articles du règlement 26. - 1841
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 052 - Règlement relatif au numérotage des maisons. - 1841
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Procès-verbaux : volume 1. - 1840-1841
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Procès-verbaux : volume 2. - 1841
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Pièces déposées : pétitions, correspondance, rapports et autres. - 1842
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No 055 - By-law appropriating the sum of six thousand pounds for public improvements. - 1842
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 057 - Règlement relatif aux chemins d’hiver. - 1842
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 059 - By-law establishing the amount of fee for affixing the seal of the corporation. - 1842
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