- CA M001 VM001-16-01
- Dossier
- 1841-1907
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 018 - By-law appropriating one hundred pounds to Jacques Viger, esq., as indemnity. - 1841
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No 025 - Règlement relatif aux égouts et canaux publics. - 1841
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No 039 - By-law relating to the duties of mayor. - 1841
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No 051 - Règlement régissant les voitures de louage et fixant le tarif des taux percevables. - 1841
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Pièces déposées : pétitions, correspondance, rapports et autres. - 1841
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Re : Requêtes du Board of trade . - 1841
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Re : To water the street . - 1841
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Re : Comité d'éclairage . - 1841
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No 015 - By-law regulating the office hours of the officers of the corporation. - 1841
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