Dossiers de causes - Plaintes spéciales . - 1912
- CA M001 P076-3-D050
- Dossier
- 1912
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers numérotés 56 à 1405.
Dossiers de causes - Plaintes spéciales . - 1912
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers numérotés 56 à 1405.
Dossiers de causes - Plaintes spéciales . - 1912
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers numérotés 1406 à 2763.
Dossiers de causes - Rapports de police et plaintes spéciales . - 1912
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossier contenant les plaintes spéciales numérotées 2771 à 3449 et trois dossiers non numérotés ainsi que les rapports de police du 2 janvier au 16 avril.
Dossiers de causes - Rapports de police . - 1912
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers datés du 17 avril au 30 septembre.
Dossiers de causes - Rapports de police . - 1912
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers datés du 10 octobre au 16 novembre.
Dossiers de causes - Rapports de police . - 1912
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers datés du 18 novembre au 30 décembre.
Dossiers de causes - Plaintes spéciales . - 1913
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers numérotés de 191 à 1794.
Dossiers de causes - Plaintes spéciales . - 1913
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers numérotés 1803 à 2718.
Dossiers de causes - Plaintes spéciales . - 1913
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers numérotés 2720 à 3564.
Dossiers de causes - Rapports de police et plaintes spéciales . - 1913
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossier contenant les plaintes spéciales numérotées 3565 à 4558 ainsi que les rapports de police du 2 janvier.
Dossiers de causes - Rapports de police . - 1913
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers datés du 3 janvier a février.
Dossiers de causes - Rapports de police . - 1913
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers datés du 1er mars au 20 mars.
Dossiers de causes - Rapports de police . - 1913
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers datés du 22 mars au 18 avril.
Dossiers de causes - Rapports de police . - 1913
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers datés du 19 avril au 17 mai.
Dossiers de causes - Rapports de police . - 1913
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers datés du 19 mai au 16 juin.
Dossiers de causes - Rapports de police . - 1913
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers datés du 17 juin au 10 juillet.
Dossiers de causes - Rapports de police . - 1913
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers datés du 11 juillet au 5 août.
Dossiers de causes - Rapports de police . - 1913
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers datés du 6 août au 2 septembre.
Dossiers de causes - Rapports de police . - 1913
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers datés du 3 septembre au 25 septembre.
Dossiers de causes - Rapports de police . - 1913
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers datés du 26 septembre au 22 octobre.
Dossiers de causes - Rapports de police . - 1913
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers datés du 23 octobre au 18 novembre.
Dossiers de causes - Rapports de police . - 1913
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers datés du 19 novembre au 20 décembre.
Dossiers de causes - Rapports de police et plaintes spéciales . - 1913-1914
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossier contenant les rapports de police du 22 décembre au 31 décembre 1913 ainsi que les plaintes spéciales de 1914 numérotées 1 à 1210.
Dossiers de causes - Plaintes spéciales . - 1914
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers numérotés de 1211 à 2189.
Dossiers de causes - Plaintes spéciales . - 1914
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers numérotés 2190 à 3059.