Répartition spéciale pour pavage. - 1911-1921
- CA M001 VM002-05-4-D001
- Dossier
- 1911-1921
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
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Répartition spéciale pour pavage. - 1911-1921
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle de perception: Taxe spéciale - Pavages. - 1912-1922
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
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Évaluation: Expropriations. - 1859-1878
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Special assesment rolls. - 1875-1894
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Special assesment roll. - 1895
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Special assesment rolls. - 1896-1914
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle de cotisation spéciale. - 1876-1881
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle de cotisation spéciale. - 1876-1881
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle de cotisation. - 1893-1894
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Rôle de cotisation spéciale. - 1894-1895
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Dominion Square: Index. - 18??
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Dominion Square: Cotisation spéciale. - 1872,1881
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Dufferin Square: Index. - 18??
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Dufferin Square: Expropriation. - 18??
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Dufferin Square:Expropriation - répartition de cotisation. - 1876
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Carré Viger: Expropriations. - 1894
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Extension: Square Viger. - 1894
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Rôle de perception: Taxe spéciale - Expropriation. - 1862-1868
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Rôle de perception: Taxe spéciale - Expropriation. - 1887-1892
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Rôle de perception: Taxe spéciale - Expropriation. - 1889-1894
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Rôles d'imposition - Taxe spéciale: Expropriation. - 1893-1898
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Rôle de perception: Taxe spéciale - Expropriation. - 1892-1894
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Rôle de perception: Taxe spéciale - Expropriation. - 1895-1899
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle de perception: Taxe spéciale - Expropriation. - 1895-1896
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