Accès aux documents et protection des renseignements personnels . - 1984-2001
- CA M001 CUM001-C-2-2
- Ss-série
- 1984-2001
Fait partie de Fonds Communauté urbaine de Montréal . - 1970-2002
Cette sous-sous-série porte sur des dossiers se rapportant à la Loi sur l'accès aux documents:
- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels (# 3051)
- Loi 65 sur l'accès aux documents - Demandes 1984 à 1994 (# 3051-1)
- Loi 65 sur l'accès aux documents - Décisions - 1984 à 1995 (# 3051-2)
- Loi sur l'accès aux documents - Responsables (# 5874)
- Accès à l'information - 1988 à 2000 (# 6848)
- Registre de communication de renseignements nominatifs en vertu de la Loi d'accès (art.67.3) (# 7450)
-
Projet de loi 122 - Loi sur l'accès aux doc. des organismes publics - 2000 à ... (# 7579).
Elle est constituée surtout de correspondance et de rapports.Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.