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Description archivistique
No 97-006 – Règlement sur la fermeture comme parc d’une parcelle de terrain située au sud-est de la rue Delphis-Delorme et au sud de la rue Sherbrooke, à Montréal. - 1997
No 98-006 – Règlement sur l’occupation du bâtiment situé au 3901, rue Jarry est. - 1998
No 94-006 – Règlement sur la construction et l’occupation, par l’Institut canadien-polonais du bien-être inc., d’un agrandissement au bâtiment situé au 5655, rue Bélanger. - 1994
No 96-006 – Règlement portant approbation du programme de développement du collège Jean-de-Brébeuf, situé au 3200, chemin de la Côte Ste-Catherine. - 1996
No 97-007 – Règlement sur la fermeture d’une partie de rue située au sud de la 52e avenue et à l’ouest de la rue Prince-Arthur, à Montréal. - 1997
No 94-007 – Règlement modifiant le règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un bâtiment situé à l’angle sud-ouest de la rue Notre-Dame et de la rue Saint-Gabriel, dans l’arrondissement historique du Vieux-Montréal (8266). - 1994
No 01-007 - Règlement modifiant le règlement portant approbation d'un projet de construction et d'occupation sur le terrain des anciens ateliers Angus, situé au nord de la rue Rachel, entre le boulevard Saint-Michel à l'est, et les voies ferrées du Canadien Pacifique à l'ouest (95-057). - 2001
No 95-007 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1995
No 00-007 - Règlement sur la démolition des bâtiments situés au 2075, avenue Northcliffe et au 2074, avenue Marlowe et sur l'agrandissement et l'occupation du bâtiment situé au 2055, Avenue Northcliffe à des fins de centre d'hébergement et de soins de longue durée. - 2000
No 7 - Règlement pour transporter le marché à foin du Carré Victoria au vieux jardin du collège situé rue du Collège. - 1866
No 98-007 – Règlement sur la construction et l’occupation d’un bâtiment, et sur l’aménagement d’une partie extérieure de jeu, sur un emplacement situé au 3120, The Boulevard. - 1998
No 99-007 – Règlement modifiant le règlement autorisant la construction, la modification et l’occupation des immeubles compris sur un emplacement situé à l’intérieur de la cité internationale délimitée par l’avenue Viger, les rues University et Saint-Antoine, et le square Victoria (94-036). - 1999
No 96-007 – Règlement autorisant la modification du bâtiment situé aux 4159-4159A, rue Saint-Denis ainsi que l’occupation commerciale du rez-de-chaussée de ce bâtiment. - 1996
No 97-008 – Règlement sur la fermeture d’une ruelle située au nord-est de la rue du Parc- Marguerite-Bourgeoys et au sud-est de la rue Wellington, à Montréal. - 1997
No 00-008 - Règlement sur le programme particulier d'urbanisme du quartier international. - 2000
No 99-008 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1999
No 08 - Règlement imposant une taxe sur les tables de billard. - 1867
No 95-008 – Règlement sur la fermeture des parties de la rue Saint-Patrick situées entre l’avenue de l’Eglise et la rue Pitt, à Montréal. - 1995
No 94-008 – Règlement autorisant la construction et l’occupation d’un développement domiciliaire sis sur un emplacement situé entre le boulevard Perras et la rue Marcel-Raymond, à l’est de l’avenue Primat-Paré, dans le quartier de RDP. - 1994
No 01-008 - Règlement modifiant le règlement portant approbation du plan de construction et d'occupation du complexe immobilier situé dans le quadrilatère formé par les rues Sainte-Catherine et Mansfield, l'avenue McGill College et le boulevard de Maisonneuve, dans le quartier Saint-Georges, au centre-ville (6876). - 2001
No 96-008 – Règlement autorisant l’occupation des bâtiments situés au 3828, rue saint-Patrick et au 2200, rue Pitt. - 1996
No 98-008 – Règlement sur l’occupation, par la fondation culturelle de philanthropies islamiques, du rez-de-chaussée du bâtiment portant le numéro 7167, 15e avenue. - 1998
No 97-009 – Règlement sur la fermeture comme parc d’une parcelle de terrain située au nord- est de l’avenue Atwater et au sud-est de la rue Sainte-Catherine, à Montréal. - 1997
No 95-009 – Règlement modifiant le règlement sur les services (S-0.1). - 1995
No 00-009 - Règlement modifiant le règlement portant approbation du plan de construction et d'occupation d'un ensemble résidentiel de 154 unités de logements situé sur un emplacement formé par le quadrilatère formé des rues Sainte-Cunégonde, Charlevoix, Rufus-Rockhead et Lévis, dans le quartier Sainte-Cunégonde (7385). - 2000
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