- CA M001 VM001-33-03-D004-P0006
- Pièce
- 1997
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 98-006 – Règlement sur l’occupation du bâtiment situé au 3901, rue Jarry est. - 1998
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 95-007 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1995
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 00-008 - Règlement sur le programme particulier d'urbanisme du quartier international. - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 99-008 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1999
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 08 - Règlement imposant une taxe sur les tables de billard. - 1867
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 95-009 – Règlement modifiant le règlement sur les services (S-0.1). - 1995
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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