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Accès aux documents et protection des renseignements personnels . - 1984-2001

Cette sous-sous-série porte sur des dossiers se rapportant à la Loi sur l'accès aux documents:

  • Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels (# 3051)
  • Loi 65 sur l'accès aux documents - Demandes 1984 à 1994 (# 3051-1)
  • Loi 65 sur l'accès aux documents - Décisions - 1984 à 1995 (# 3051-2)
  • Loi sur l'accès aux documents - Responsables (# 5874)
  • Accès à l'information - 1988 à 2000 (# 6848)
  • Registre de communication de renseignements nominatifs en vertu de la Loi d'accès (art.67.3) (# 7450)
  • Projet de loi 122 - Loi sur l'accès aux doc. des organismes publics - 2000 à ... (# 7579).
    Elle est constituée surtout de correspondance et de rapports.

    Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
    Documents en français.

Ressources informatiques - Études, rapports . - 1984-2001

Cette sous-sous-série porte sur des dossiers se rapportant à l'informatisation des systèmes et, entre autres, à l'étude des besoins, l'implantation, l'analyse des systèmes et l'assistance technique.
Elle est constituée surtout de résolutions, de correspondance et de rapports.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Dossiers d'emploi . - 1963-1996

Cette sous-sous-série porte sur les demandes des directeurs de service dans le but de combler un poste par recrutement ou autrement. Elle est constituée des sous-sous-sous-séries suivantes : Cadres civils (SD,SS1,SSS1,SSSS1), Cols blancs (SD,SS1,SSS1,SSSS2) et Professionnels (SD,SS1,SSS1,SSSS3).
Elle contient surtout des résolutions, de la correspondance, des listes d'éligibilité, et des descriptions d'emploi.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Création et abolition de postes . - 1972-2002

Cette sous-sous-série concerne les besoins en main-d'ouvre qu'ont eus les différents directeurs ou directrices de services et les rapports des ressources humaines.
Elle est constituée de demandes d'autorisation, de mémos, de présentations de dossiers, de notes de service et de lettres.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Dossier de l'employé - dotation . - 1970-1998

Cette sous-sous-série porte sur un échantillon de dossiers individuels des ressources humaines et de différentes fonctions, effectué selon les années de départ 1970, 1975, 1980, 1985, 1990, 1995, ainsi que 1992-1998 pour certaines fonctions. L'année 2000 manque.
Elle est constituée de mémos, de résolutions, de rapports et de lettres.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Accréditation syndicale . - 1965-1994

Cette sous-sous-série porte sur des requêtes en accréditation et des démarches de désyndicalisation.
Elle est constituée de certificats de dépôts, de lettres, d'extraits de procès-verbaux, de mémos, de rapports d'activités, de descriptions de fonctions et d'ententes.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Convention collective - documents officiels . - 1965-1994

Cette sous-sous-série concerne les conventions collectives intervenues entre la partie patronale et les parties syndicales et approuvées par les syndiqués.
Elle est constituée de lettres, de rapports, de résolutions et d'ententes.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Comités conjoints sur les conditions de travail . - 1978-1995

Cette sous-sous-série concerne les rencontres de la CUM avec les syndicats dans le but d'améliorer les condirions de travail des employés:
--Cols blancs
1978-1995 griefs (2 vol.)
--Ingenieurs--
1981-1987 comité de reclassement
--Chimistes--
1980-1983 comité professionnel
--Cols bleus--
1979-1991 sous-traitance
1987-1998 griefs sur l'égalite des chances
1988-1992 griefs sur l'évaluation des fonctions manuelles
1988-1990 griefs sur la santé et la sécurité.
Elle est constituée des comptes rendus.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Régime de retraite des policiers . - 1964-1998

Cette sous-sous-série porte sur le régime de rentes de l'Association de bienfaisance et de retraite des policiers et policières de la Communauté urbaine de Montréal (ABRPCUM).
Elle est constituée de lettres, de rapports, d'ententes, de demandes d'autorisation, d'évaluations actuarielles, de lois et de projets de lois ainsi que des règlements.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.
Les documents concernant les régimes de retraite des cadres et des employés syndiqués se trouvent dans des fonds distincts.

Programmes de gestion de personnel . - 1979-1992

Cette sous-sous-série porte sur le programme d'accès à l'égalité à la CUM et surtout sur:

  • publications diverses traitant de différents programmes d'accès à l'égalité et qui proviennent à la fois d'entreprises privées et d'organismes publics.
  • rapport-synthèse sur l'implantation du programme d'accès à l'égalité à la CUM
  • avril 1989 à juin 1990: revue de presse sur les programmes d'accès à l'égalité.
  • rapports gouvernementaux - immigration
  • formation des gestionnaires - p.a.e.
  • consultation des différents groupes d'appartenance à la CUM
  • analyses de disponibilité - francisation - analyse du système d'emploi - organigramme (C.U.M.)
  • feuillet d'information - P.A.E.
  • ministère des affaires municipales du Québec - réseau 1991-1992 (réunions)
  • P.A.E. - rapports de d'autres entreprises - questionnaire - dossier informatique.
    Elle est constituée de publications, de rapports, d'analyses et de correspondance.

    Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
    Documents en français.

Sous-comité des blessés en devoir . - 1977-1984

Cette sous-sous-série porte sur les activités de ce sous-comité.
Elle est surtout constituée de rapports, de lettres, de comptes-rendus, d'ordres du jour et d'analyses.

Sous-comité chargé de faire rapport sur les accidentés au travail.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.
Numéro de dossier du Secrétariat: 844.

Communauté urbaine de Montréal. Sous-comité des blessés en devoir

Comité ad hoc (policiers retraités pour invalidité) . - 1983-1988

Cette sous-sous-série porte sur les activités de ce comité.
Elle est surtout constituée de rapports, de lettres et de comptes-rendus.

comité ad hoc sur la question des policiers mis à la retraite pour invalidité ou invalidité professionnelle.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.
Numéro de dossier du Secrétariat: 3499.

Communauté urbaine de Montréal. Comité ad hoc (policiers retraités pour invalidité)

Commission de la santé et de la salubrité publique (projet de création) . - 1983-1988

Cette sous-sous-série porte sur les activités de ce comité.
Elle est surtout constituée de rapports, de lettres et de résolutions.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.
Numéro de dossier du Secrétariat: 1274.

Communauté urbaine de Montréal. Commission de la santé et de la salubrité publique (projet de création)

Émissions d'obligations . - 1972-1995

Cette sous-sous-série donne des précisions sur les emprunts effectués par voie d'émissions d'obligations sur les marchés nord-américains et internationaux en vue du financement des grands projets de la Communauté.
Elle est surtout constituée de résolutions, de correspondance, de documents déposés lors de la signature des ententes, de contrats et de spécimens.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.

Budget - Dépenses annuelles . - 1970 - 1988

Cette sous-sous-série concerne l'adoption des différents budgets annuels de la CUM et de la STCUM, auparavant dénommée CTCUM.
Elle contient surtout des rapports, des extraits de procès-verbaux, des prévisions budgétaires, des notes de service, des calculs de répartitions de dépenses, des états de revenus et de dépenses, des mémos, des pochettes de presse, des audiences d'étude, des allocutions, des analyses de budget, des rapports et des sommaires de crédits.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français, en anglais et bilingues.

Budget - Programme triennal d'immobilisations . - 1987-2001

Cette sous-sous série comprend les dossiers des programmes triennaux d'immobilisations ( PTI ) de la Communauté urbaine de Montréal et ceux de la Société de transport de la CUM adoptés par le Conseil lors d'assemblées prévues à cet effet. À compter de 1997 pour la CUM et de 1986 pour la STCUM. les PTI sont approuvés par résolution alors qu'avant ces années, ils l'étaient par règlement ( se référer à la série SB,SS3,SSS2 ).
Elle est surtout constituée de résolutions, de correspondance, de documents déposés et d'approbations gouvernementales.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

États financiers annuels . - 1970 - 1988

Cette sous-sous-série comprend les dossiers des états financiers annuels de la Communauté urbaine de Montréal (CUM ) et de la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal ( STCUM ), auparavent dénommée Commission de transport de la CUM ( CTCUM ) .
Elle est surtout constituée de lettres, d'extraits de procès-verbaux, d'états financiers, de mémos, d'observations et de commentaires relatifs à la vérification des états financiers.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.

Comité de vérification . - 1972-2001

Cette sous-sous-série porte sur les activités du comité de vérification qui devait examiner les contrôles exercés par les Services de la CUM sur leurs processus financiers , administratifs et opérationnels de manière à protéger les intérêts de la Communauté et ceux du public.
Elle est surtout constituée de rapports, de lettres, de comptes-rendus, d'ordres du jour et d'analyses.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Sous-comité des vérificateurs . - 1970 - 1971

Cette sous-sous-série traite du travail effectué afin d'établir des normes et des critères pour l'uniformisation des dépenses autorisées dans les services policiers des municipalités de la CUM .
Elle est surtout constituée de lettres, d'extraits de procès-verbaux et de directives.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.

Comité technique sur la gestion de la rémunération et de l'assiduité . - 26 avril 1978 - 19 décembre 1984

Cette sous-sous-série traite des travaux effectués par ce comité et inclut ceux des sous-comité suivants:
-sous-comité chargé d'examiner et d'analyser les besoins en gestion de la rémunération et de l'assiduité, 12 juin au 19 juin 1980,
-sous-comité paie, 25 juillet au 13 août 1980,
-sous-comité du système de rémunération intégrée, 1981-1982.
Elle est surtout constituée de lettres, d'extraits de procès-verbaux et de rapports.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.
Numéro de dossier du Secrétariat: 2510.

Communauté urbaine de Montréal. Comité technique sur la gestion de la rémunération et de l'assiduité

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