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Accès aux documents et protection des renseignements personnels . - 1984-2001
Accès aux documents et protection des renseignements personnels . - 1984-2001
Ressources informatiques - Études, rapports . - 1984-2001
Ressources informatiques - Études, rapports . - 1984-2001
Dossiers d'emploi . - 1963-1996
Dossiers d'emploi . - 1963-1996
Création et abolition de postes . - 1972-2002
Création et abolition de postes . - 1972-2002
Dossier de l'employé - dotation . - 1970-1998
Dossier de l'employé - dotation . - 1970-1998
Dossiers généraux . - 1976-2002
Dossiers généraux . - 1976-2002
Accréditation syndicale . - 1965-1994
Accréditation syndicale . - 1965-1994
Convention collective - dossiers de négociation . - 1965-1994
Convention collective - dossiers de négociation . - 1965-1994
Convention collective - documents officiels . - 1965-1994
Convention collective - documents officiels . - 1965-1994
Griefs réglés par sentence arbitrale . - 1979-1997
Griefs réglés par sentence arbitrale . - 1979-1997
Comités conjoints sur les conditions de travail . - 1978-1995
Comités conjoints sur les conditions de travail . - 1978-1995
Régime de retraite des policiers . - 1964-1998
Régime de retraite des policiers . - 1964-1998
Dossiers des cours de formation . - 1999
Dossiers des cours de formation . - 1999
Programmes de gestion de personnel . - 1979-1992
Programmes de gestion de personnel . - 1979-1992
Sous-comité des blessés en devoir . - 1977-1984
Sous-comité des blessés en devoir . - 1977-1984
Comité ad hoc (policiers retraités pour invalidité) . - 1983-1988
Comité ad hoc (policiers retraités pour invalidité) . - 1983-1988
Commission de la santé et de la salubrité publique (projet de création) . - 1983-1988
Commission de la santé et de la salubrité publique (projet de création) . - 1983-1988
Comité de santé et de sécurité du travail . - 1982-1984
Comité de santé et de sécurité du travail . - 1982-1984
Émissions d'obligations . - 1972-1995
Émissions d'obligations . - 1972-1995
Budget - Dépenses annuelles . - 1970 - 1988
Budget - Dépenses annuelles . - 1970 - 1988
Budget - Programme triennal d'immobilisations . - 1987-2001
Budget - Programme triennal d'immobilisations . - 1987-2001
États financiers annuels . - 1970 - 1988
États financiers annuels . - 1970 - 1988
Comité de vérification . - 1972-2001
Comité de vérification . - 1972-2001
Sous-comité des vérificateurs . - 1970 - 1971
Sous-comité des vérificateurs . - 1970 - 1971
Comité technique sur la gestion de la rémunération et de l'assiduité . - 26 avril 1978 - 19 décembre 1984
Comité technique sur la gestion de la rémunération et de l'assiduité . - 26 avril 1978 - 19 décembre 1984
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