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Description archivistique
Demande de résolution quant à la souscription obligatoire à l'assurance automobile . - 7 décembre 1940
Contribution de la médecine vétérinaire à l'amélioration de la santé publique . - [1947] - 16 janvier 1948
Résolution pour modifier la loi quant à la vente des immeubles pour non-paiement de taxes . - [19--]
Demande d'opinion aux municipalités pour une juste répartition des taxes . - 30 juillet 1953 - 7 novembre 1953
Requête déléguant au Gouvernement de la province de Québec l'entretien du pont entre Sainte-Geneviève et l'Île Bizard . - 6 juin 1955
Requête portant sur les heures de fonctionnement du pont reliant l'Île Bizard à Montréal . - 3 décembre 1957
Résolution afin de ne pas assujettir leur territoire à la nouvelle convention collective régissant les métiers du bâtiment . - 30 mai 1940 - 2 juillet 1940
Résolution concernant la location des places aux jardiniers et maraîchers du marché Bonsecours . - 28 mars 1940 - 15 mai 1940
Résolution contre l'entraînement militaire des cultivateurs et de leurs fils . - 8 mars 1941 - 31 mars 1942
Appui d'une résolution pour nettoyer le cours d'eau Placide Lecavalier . - 31 décembre 1945 - 8 janvier 1946
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