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Description archivistique
Lettre de C. A. Hagerman, solliciteur général à William Rowan : Toronto . - Copiée en [18-] (original créé le 4 juin 1835)
Lettre du Lieutenant-gouverneur au Conseil exécutif au sujet de l'érection des cures dans le Haut-Canada . - Copiée en [18-] (original créé le 29 juin 1835)
Lettre de Monseigneur Lartigue à Lord Gosford concernant le revenu de son diocèse en comparaison à celui de Québec : Montréal . - Copiée en [18-] (original créé le 5 mai 1837)
Extraits de directives à Lord Sydenham concernant la bonne entente entre l'Assemblée législative et le Conseil exécutif . - 7 septembre 1839
Pétition des électeurs du comté de Terrebonne relative aux élections du 22 mars 1841 . - Copiée en [18-] (original créé en 1841)
Liste des membres du Conseil législatif du Haut-Canada au moment de l'entrée en vigueur de l'Acte d'Union . - 30 avril 1841
Pétition de des électeurs francophones de Terrebonne relatives aux élections du 22 mars 1841 . - [1841]
Rapport du Conseil exécutif au sujet des remontrances de A. M. Delisle envers le Juge de paix du district de Montréal . - Copié en [18-] (original créé le 28 septembre 1841)
Extraits d'une dépêche du secrétaire d'état relative à deux actes adoptés dans le Haut-Canada . - 30 septembre 1841
Lettre de Lord Stanley à Sir Charles Bagot demandant des informations supplémentaires au sujet de l'amnistie générale . - Copiée en [18-] (original créé le 3 novembre 1842)
Mémo de Jos. Cary au sujet d'une ordonnance relative aux témoins à charge dans les causes criminelles de l'est du Canada . - 18 novembre 1842
Lettre de Sir Charles Bagot à Lord Stanley au sujet de l'amnistie générale . - Copiée en [18-] (original créé le 24 décembre 1842)
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