Érection de Cartierville . - 8 octobre 1905 - 5 mai 1906
Élections à Summerlea . - 10 avril 1900 - 7 mars 1907
Règlements 1 à 93 portant sur la perception de deniers . - 22 décembre 1858 - 23 octobre 1907
Cours d'eau prenant leur source sur la terre de B. Théorêt à Saint-Raphaël-de-l'Île-Bizard et se jetant dans la rivière des Prairies . - 17 juin 1843 - 10 décembre 1907
Cours d'eau trait carré prenant sa source sur la terre de François Legault en la côte Saint-Laurent et se jetant dans le ruisseau Raimbault . - 14 octobre 1907 - 1 juillet 1908
Pont Saint-Denis . - 15 décembre 1896 - 15 janvier 1909
Élection du maire pour le village de Cartierville . - 23 avril 1906 - 1er mars 1909
Brayer dit Saint-Pierre VS Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 4 février 1909 - 26 mars 1909
Pont Saint-Denis . - 15 janvier 1895 - 2 juin 1909
Entretien des ponts . - 15 janvier 1895 - 2 juin 1909
M. Tassé contre la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 13 juin 1905 - 10 juin 1909
Élections et nominations à Pointe-Claire . - 4 juillet 1855 - 9 janvier 1911
Élections et nominations à Lachine . - 19 juillet 1855 - 7 février 1911
Pont Bastien . - 3 octobre 1877 - 9 septembre 1911
Route qui communique du chemin de base de la côte Saint-Charles dans la paroisse Saint-Joachim . - 10 avril 1879 - 11 juin 1913
Entretien des écoles de réforme . - 15 janvier 1912 - 10 juillet 1913