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Description archivistique
Relevé des honoraires dus aux juges de paix John et A. M. Delisle pour leurs services exécutés dans le cadre des sessions pour la période du 11 octobre 1832 au 10 avril 1833 . - [1833]
Relevé des honoraires dus aux juges de paix John et A. M. Delisle pour leurs services réguliers pour la période du 11 octobre 1832 au 10 avril 1833 . - [1833]
Relevé des honoraires dus aux juges de paix John et A. M. Delisle pour la période du 11 octobre 1832 au 10 avril 1833 . - [1833]
Contrat synallagmatique de Louis-Hippolyte La Fontaine comme représentant du comté de Terrebonne . - 3 novembre 1834
Pétition au sujet de l'élection de Louis-Joseph Papineau et Robert Nelson et ses documents connexes . - Copiée en [18-] (original créé le 28 février 1835)
Serment d'Augustin Cuvillier et al. relatif aux élections provinciales de 1834 dans le district de Montréal ouest . - Copié le 28 février 1835
Pétition de John Donnellan, William Walker et divers électeurs du quartier ouest de Montréal . - Copiée en [18-] (original créé le 18 février 1835)
Notes sur la pétition de John Donnellan, William Walker et divers électeurs du quartier ouest de Montréal . - [1835?]
Billet de Lord Gosford à Louis-Hippolyte La Fontaine : Château Saint-Louis, Québec . - 17 novembre 1835
Lettre de A. Girod à Louis-Hippolyte La Fontaine . - Retranscription [196-] (original créé le 30 juin 1836)
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