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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
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Élections à la municipalité du village de Lachine . - 19 juillet 1855 - 16 janvier 1872
Élections à la municipalité du village de Lachine . - 19 juillet 1855 - 16 janvier 1872
Élections dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-du-bout-de-l'Ile . - 18 juillet 1855...
Élections dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-du-bout-de-l'Ile . - 18 juillet 1855 - 7 juillet 1960
Élections à Sainte-Anne-de-Bellevue . - 16 janvier 1879 - 11 janvier 1888
Élections à Sainte-Anne-de-Bellevue . - 16 janvier 1879 - 11 janvier 1888
Élections et serments de Sainte-Geneviève . - 20 juillet 1855 - 19 juillet 1949
Élections et serments de Sainte-Geneviève . - 20 juillet 1855 - 19 juillet 1949
Élections dans la municipalité du village de Sainte-Geneviève . - 13 janvier 1860 - 16 mai 1955
Élections dans la municipalité du village de Sainte-Geneviève . - 13 janvier 1860 - 16 mai 1955
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Élections et nominations à Saint-Laurent . - 20 juillet 1855 - 13 mai 1953
Élections et nominations à Saint-Laurent . - 20 juillet 1855 - 13 mai 1953
Élections à Summerlea . - 10 avril 1900 - 7 mars 1907
Élections à Summerlea . - 10 avril 1900 - 7 mars 1907
Élections à Saraguay . - 13 juin 1935 - 23 novembre 1952
Élections à Saraguay . - 13 juin 1935 - 23 novembre 1952
Élections et nominations à la municipalité de la paroisse de la Présentation de la Vierge de Dorv...
Élections et nominations à la municipalité de la paroisse de la Présentation de la Vierge de Dorval . - 31 août 1895 - 2 mars 1936
Élections et nominations de l'Île Bizard . - 27 juillet 1855 - 16 juillet 1955
Élections et nominations de l'Île Bizard . - 27 juillet 1855 - 16 juillet 1955
Nominations, municipalité de la ville de Saint-Laurent . - 1er mai 1903
Nominations, municipalité de la ville de Saint-Laurent . - 1er mai 1903
Élections dans la municipalité de la paroisse de Saint-Joachim-de-Pointe-Claire . - 16 janvier 18...
Élections dans la municipalité de la paroisse de Saint-Joachim-de-Pointe-Claire . - 16 janvier 1858 - 18 mai 1955
Élections et nominations à Pointe-Claire . - 4 juillet 1855 - 9 janvier 1911
Élections et nominations à Pointe-Claire . - 4 juillet 1855 - 9 janvier 1911
Élection : préfets et secrétaires-trésoriers . - 8 février 1858 - 11 septembre 1963
Élection : préfets et secrétaires-trésoriers . - 8 février 1858 - 11 septembre 1963
Cautionnement et police de garantie du secrétaire-trésorier . - 14 septembre 1881 - 8 juillet 1964
Cautionnement et police de garantie du secrétaire-trésorier . - 14 septembre 1881 - 8 juillet 1964
Serments de préfets, surintendants, auditeurs, secrétaires-trésoriers . - 10 mars 1880 - 8 mars 1933
Serments de préfets, surintendants, auditeurs, secrétaires-trésoriers . - 10 mars 1880 - 8 mars 1933
Lettres de mécontentement et de remerciement . - 10 mars 1909 - 14 mars 1936
Lettres de mécontentement et de remerciement . - 10 mars 1909 - 14 mars 1936
Liste des municipalités, maires et secrétaires-trésoriers . - 11 avril 1933 - 25 mars 1953
Liste des municipalités, maires et secrétaires-trésoriers . - 11 avril 1933 - 25 mars 1953
Demande d'abolition du CCJC . - 1er décembre 1902 - 14 septembre 1965
Demande d'abolition du CCJC . - 1er décembre 1902 - 14 septembre 1965
Demande de résolution . - 1860
Demande de résolution . - 1860
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