- CA M001 VM001-33-02-D098-P2855
- Pièce
- 1963
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 2876 – Règlement de zonage du quartier Rivière-des-Prairies. - 1963
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No 2889 – Règlement concernant les enseignes. - 1963
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No 2893 – Règlement modifiant le règlement no 2612 concernant la commission du service civil. - 1963
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No 2925 – Règlement concernant les permis, privilèges et autorisations. - 1964
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No 2926 – Règlement concernant l’annexion du Village de Saraguay. - 1964
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