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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
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Ventes pour taxes 1919 . - 1919-1920
Ventes pour taxes 1919 . - 1919-1920
Ventes pour taxes 1923 . - 1923-1924
Ventes pour taxes 1923 . - 1923-1924
Ventes pour taxes 1928 . - 1928-1929
Ventes pour taxes 1928 . - 1928-1929
Ventes pour taxes 1934 . - 1934-1935
Ventes pour taxes 1934 . - 1934-1935
Ventes pour taxes 1943 . - 1943-1944
Ventes pour taxes 1943 . - 1943-1944
Ventes pour taxes 1944 . - 1944-1945
Ventes pour taxes 1944 . - 1944-1945
Ventes pour taxes 1947 . - 1947-1948
Ventes pour taxes 1947 . - 1947-1948
Ventes pour taxes 1955 . - 1955-1956
Ventes pour taxes 1955 . - 1955-1956
Loi abolissant les rentes seigneuriales . - 2 décembre 1935 - 30 novembre 1942
Loi abolissant les rentes seigneuriales . - 2 décembre 1935 - 30 novembre 1942
Pièces justificatives . - 1881-1961
Pièces justificatives . - 1881-1961
Pièces justificatives 1881 . - 1881-1881
Pièces justificatives 1881 . - 1881-1881
Pièces justificatives 1931 . - 1931-1931
Pièces justificatives 1931 . - 1931-1931
Comptes à payer (cours d'eau Bastien) . - 17 avril 1958 - 8 février 1966
Comptes à payer (cours d'eau Bastien) . - 17 avril 1958 - 8 février 1966
Remboursement de taxes . - 1893
Remboursement de taxes . - 1893
Remboursement de taxes . - 8 février 1893
Remboursement de taxes . - 8 février 1893
CUM3-D_03a
CUM3-D_03a
Unités sanitaires . - 4 novembre 1939 - 26 avril 1955
Unités sanitaires . - 4 novembre 1939 - 26 avril 1955
Analyse de l'eau . - 18 décembre 1933
Analyse de l'eau . - 18 décembre 1933
Aménagement du territoire . - 1831-1960
Aménagement du territoire . - 1831-1960
Cours d'eau prenant sa source sur la terre de Joseph Petit dit Lamarche et se jetant dans la rivi...
Cours d'eau prenant sa source sur la terre de Joseph Petit dit Lamarche et se jetant dans la rivière d'Ottawa . - 8 juillet 1876
Cours d'eau de l'étang . - 27 août 1856
Cours d'eau de l'étang . - 27 août 1856
Cours d'eau passant sur la terre de Joseph Cousineau et se jetant dans le ruisseau Raimbault . - ...
Cours d'eau passant sur la terre de Joseph Cousineau et se jetant dans le ruisseau Raimbault . - 17 août 1857 - 16 septembre 1895
Rivière Bouchard circulant dans les comtés de Jacques-Cartier et Hochelaga . - 15 octobre 1846 - ...
Rivière Bouchard circulant dans les comtés de Jacques-Cartier et Hochelaga . - 15 octobre 1846 - 4 septembre 1899
Rivière Bouchard circulant dans les comtés de Jacques-Cartier et Hochelaga . - 2 juin 1936 - 17 d...
Rivière Bouchard circulant dans les comtés de Jacques-Cartier et Hochelaga . - 2 juin 1936 - 17 décembre 1938
Ponts . - 1856-1955
Ponts . - 1856-1955
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