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No 96-056 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1996
No 96-056 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1996
No 96-059 – Règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice financier de 1996) (95-242)...
No 96-059 – Règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice financier de 1996) (95-242). - 1996
No 96-062 – Règlement sur l’occupation par la Corporation Carrefour d’aide aux réfugiés C.S.C., d...
No 96-062 – Règlement sur l’occupation par la Corporation Carrefour d’aide aux réfugiés C.S.C., d’une partie du bâtiment situé au 9720, avenue Péloquin. - 1996
No 96-065 – Règlement sur la construction et l’occupation, à des fins commerciales, d’un bâtiment...
No 96-065 – Règlement sur la construction et l’occupation, à des fins commerciales, d’un bâtiment situé au 6330, rue Sherbrooke ouest. - 1996
No 96-076 – Règlement sur la fermeture d’une parcelle de terrain comme parc située à l’ouest de l...
No 96-076 – Règlement sur la fermeture d’une parcelle de terrain comme parc située à l’ouest de la rue Gilford et au nord-est de l’avenue Henri-Julien, à Montréal. - 1996
No 96-077 – Règlement sur les subventions à la restauration et à la rénovation des bâtiments à va...
No 96-077 – Règlement sur les subventions à la restauration et à la rénovation des bâtiments à valeur patrimoniale. - 1996
No 96-079 – Règlement modifiant le règlement portant approbation du plan de modification et d’occ...
No 96-079 – Règlement modifiant le règlement portant approbation du plan de modification et d’occupation du bâtiment situé au 85 de la rue Saint-Paul ouest, dans le Vieux-Montréal (7210). - 1996
No 96-080 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1996
No 96-080 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1996
No 96-082 – Règlement sur la fermeture d’une ruelle située au sud-est de la rue Sainte-Catherine,...
No 96-082 – Règlement sur la fermeture d’une ruelle située au sud-est de la rue Sainte-Catherine, entre la 16e avenue et la 17e avenue, à Montréal. - 1996
No 96-087 – Règlement autorisant un emprunt de 7 586 400 $ pour les travaux relatifs au programme...
No 96-087 – Règlement autorisant un emprunt de 7 586 400 $ pour les travaux relatifs au programme tripartite de réfection des infrastructures urbaines (PTRIU). - 1996
No 96-095 – Règlement sur l’agrandissement et l’occupation, par la maison québécoise du théâtre p...
No 96-095 – Règlement sur l’agrandissement et l’occupation, par la maison québécoise du théâtre pour l’enfance et la jeunesse et le collège d’enseignement général et professionnel du Vieux-Montréal, de la salle de spectacle du CEGEP du Vieux-Montréal située au 255, rue Ontario Est. - 1996
No 96-097 – Règlement autorisant la construction d’unités de chargement dans la cour avant du bât...
No 96-097 – Règlement autorisant la construction d’unités de chargement dans la cour avant du bâtiment situé au 9355, boulevard Henri-Bourassa. - 1996
No 96-109 – Règlement autorisant l’agrandissement du bâtiment situé au 7077, avenue du Parc. - 1996
No 96-109 – Règlement autorisant l’agrandissement du bâtiment situé au 7077, avenue du Parc. - 1996
No 96-114 – Règlement autorisant un emprunt de 411 816 $ pour la modification du réseau municipal...
No 96-114 – Règlement autorisant un emprunt de 411 816 $ pour la modification du réseau municipal de conduits souterrains. - 1996
No 96-122 – Règlement modifiant le règlement sur les crédits de taxe et les subventions aux artis...
No 96-122 – Règlement modifiant le règlement sur les crédits de taxe et les subventions aux artistes professionnels en arts visuels (exercice financier de 1996) (95-241). - 1996
No 96-124 – Règlement sur la modification et l’occupation, par la congrégation Tefiloh Lemoishe, ...
No 96-124 – Règlement sur la modification et l’occupation, par la congrégation Tefiloh Lemoishe, des bâtiments portant les numéros 2610, avenue Barclay ainsi que 6580-6584, avenue Wilderton. - 1996
No 96-126 – Règlement autorisant la modification du bâtiment portant les numéros 3499-3503, avenu...
No 96-126 – Règlement autorisant la modification du bâtiment portant les numéros 3499-3503, avenue Papineau, l’occupation commerciale d’une partie du deuxième étage et l’aménagement d’une aire de stationnement dans la cour latérale. - 1996
No 96-130 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1996
No 96-130 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1996
No 96-132 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1996
No 96-132 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1996
No 96-133 – Règlement autorisant l’occupation, à des fins commerciales, d’une partie du bâtiment ...
No 96-133 – Règlement autorisant l’occupation, à des fins commerciales, d’une partie du bâtiment situé au 1411, rue Aylwin et d’une partie de ceux portant les numéros 3525-3545, rue Sainte-Catherine Est. - 1996
No 96-135 – Règlement sur la construction et l’occupation, à des fins commerciales, d’un bâtiment...
No 96-135 – Règlement sur la construction et l’occupation, à des fins commerciales, d’un bâtiment situé à l’angle nord-est du chemin de la Côte-des-Neiges et du chemin Bedford. - 1996
No 96-144 – Règlement autorisant un emprunt de 2 510 200 $ pour les travaux relatifs au programme...
No 96-144 – Règlement autorisant un emprunt de 2 510 200 $ pour les travaux relatifs au programme tripartite de réfection des infrastructures urbaines (PTRIU). - 1996
No 96-147 – Règlement concernant la modification et l’occupation du Forum de Montréal. - 1996
No 96-147 – Règlement concernant la modification et l’occupation du Forum de Montréal. - 1996
No 96-155 – Règlement sur l’agrandissement du bâtiment situé au 800, boul. René-Lévesque ouest. -...
No 96-155 – Règlement sur l’agrandissement du bâtiment situé au 800, boul. René-Lévesque ouest. - 1996
No 96-158 – Règlement sur la fermeture d’une ruelle située au sud-est de la rue William et au nor...
No 96-158 – Règlement sur la fermeture d’une ruelle située au sud-est de la rue William et au nord-est de la rue Saint-Martin, à Montréal. - 1996
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