Sous-comité de la sécurité publique . - 1972-1973
- CA M001 CUM001-B-5-1-10
- Sss-série
- 1972-1973
Fait partie de Fonds Communauté urbaine de Montréal . - 1970-2002
Cette sous-sous-sous-série donne des informations sur ce sous-comité dont le mandat est, entre autres, d'examiner la situation actuelle des services de Police et d'Incendie sur le territoire de la CUM et dans la région de Montréal (conflits de juridiction, tâches, organisation) et de proposer une nouvelle répartition des responsabilités, des modes de compensation financière et toute nouvelle formule concernant l'organisation.
Elle contient des procès-verbaux, de la correspondance et des rapports.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-sous-série.
Les documents sont en français.