- CA M001 VM001-33-01-D02-P029
- Pièce
- 1841
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 031 - Règlement pourvoyant à l’établissement et à la régie d’un service d’incendie. - 1841
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 033 - By-law to appropriate certain sums of money for certain purposes therein mentioned. - 1841
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 040 - Règlement relatif aux nuisances à la santé. - 1841
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 041 - Règlement relatif au balayage des rues. - 1841
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 050 - By-law repealing and amending certain parts of certain by-laws therein mentioned. - 1841
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No 007 - By-law concerning the erection and lighting of twenty four additional lamps. - 1841
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 043 - Règlement abrogeant certains articles du règlement 26. - 1841
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No 052 - Règlement relatif au numérotage des maisons. - 1841
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Procès-verbaux : volume 2. - 1841
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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