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Description archivistique
Ville de Montréal. Section des archives
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Déclarations d'intérêts pécuniaires 2022. - 2022-2023.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la fin de l'année 2022.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2023.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 18-010 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 19 février 2018, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.

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