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Description archivistique13374 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques
No 01-187 - Règlement autorisant un emprunt de 72 392 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-191 - Règlement autorisant un emprunt de 3 312 499,32 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-198 - Règlement sur l'occupation du domaine public dans l'emprise de la rue Jean-Louis-Lévesque. - 2001
No 01-205 - Règlement sur la construction de la phase IV du complexe résidentiel Quai de la Commune, en bordure de la rue King. - 2001
No 01-213 - Règlement sur l'agrandissement et l'occupation du bâtiment portant les numéros 6790 à 6792, boulevard Saint-Laurent. - 2001
No 01-216 - Règlement sur la fermeture comme rue d'un terrain situé à l'ouest de la rue Rachel et au nord-est de la rue Hogan. - 2001
No 01-217 - Règlement modifiant le règlement sur la construction , la modification, la démolition et l'occupation de bâtiments sur un emplacement situé au nord-est de la rue Hutchison, entre la rue Jean-Talon et l'avenue Ogilvy (97-216). - 2001
No 01-225 - Règlement autorisant un emprunt de 15 750 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-234 - Règlement sur l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 465, boulevard René-Lévesque ouest. - 2001
No 01-235 - Règlement modifiant le règlement sur la construction et l'occupation d'un ensemble immobilier sur un emplacement compris à l'intérieur du quadrilatère délimité par le boulevard René-Lévesque, la rue Saint-Dominique, la rue Sainte-Catherine et l'avenue de l'Hôtel-de-Ville, dans le Faubourg Saint-Laurent (99-171). - 2001
No 01-238 - Règlement modifiant le règlement sur l'occupation du bâtiment portant le numéro 1955, rue Viau (99-070). - 2001
No 01-239 - Règlement sur l'agrandissement et l'occupation du bâtiment portant le numéro 1812, rue Tillemont. - 2001
No 01-248 - Règlement sur l'occupation, par le Centre local de services communautaires Hochelaga-Maisonneuve, du bâtiment portant le numéro 3010, rue Pierre-Tétreault. - 2001
No 01-249 - Règlement sur la transformation et l'occupation de l'église Saint-Jean-de-Lacroix portant le numéro 6657, boulevard Saint-Laurent. - 2001
No 01-257 - Règlement autorisant un emprunt de 403 253 $ pour les travaux relatifs au programme "Travaux d'infrastructures Canada - Québec". - 2001
No 01-267 - Règlement sur le changement de nom de la partie est-ouest de la rue Michel-Jurdant en celui de rue des Regrattiers et de la partie nord-sud de la rue Michel-Jurdant en celui de rue Paul-Boutet. - 2001
No 01-269 - Règlement sur le changement de nom de la place Richmond en celui de parc Jessie-Maxwell-Smith. - 2001
No 01-283 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Villeray-Saint-Michel-Parc Extension. - 2001
No 01-299 - Règlement sur l'occupation, par Gloria Bordage et Lina Tanguay, du bâtiment portant le numéro 10609, rue Saint-Denis. - 2001
No 01-301 - Règlement sur la construction et sur l'occupation d'un terrain situé dans le quadrilatère délimité par le boulevard Pie-IX, les rues Sherbrooke et Viau, et l'avenue Pierre-De Coubertin. - 2001
No 01-311 - Règlement sur l'occupation du bâtiment portant le numéro 1717, rue Saint-Grégoire. - 2001
No 01-314 - Règlement modifiant le règlement sur les opérations cadastrales (O-1). - 2001
No 01-317 - Règlement sur la construction et l'occupation de divers bâtiments commerciaux et d'habitation, adjacents au centre commercial "Le Boulevard" portant le numéro 4270, rue Jean-Talon est. - 2001
No 01-317 - Règlement sur la construction et l'occupation de divers bâtiments commerciaux et d'habitation, adjacents au centre commercial "Le Boulevard" portant le numéro 4270, rue Jean-Talon est. - 2001
No 01-318 - Règlement sur la fermeture comme rue d'un terrain situé au sud-est de la rue Saint-Jacques et au sud-ouest du prolongement de l'avenue Beaconsfield. - 2001
No 01-320 - Règlement sur l'occupation du bâtiment portant le nuéro 3075 de la rue De Rouen. - 2001
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