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Description archivistique13374 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques
No 9557 – Règlement modifiant le Règlement sur les exemptions en matière d’unités de stationnement (5984, déjà modifié). - 1994
No 9556 – Règlement sur la construction et l’occupation, par la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger, du bâtiment situé au 4661, chemin Queen Mary. - 1994
No 9555 – Règlement autorisant un emprunt de 8 807 499 $ pour dépenses en capital. - 1994
No 9554 – Règlement sur la fermeture de ruelles situées au nord-est de la 57e Avenue entre le boulevard Henri-Bourassa et la rue La Martinière à Montréal. - 1994
No 9553 – Règlement sur la fermeture d’une partie de la ruelle située au sud-ouest de la rue Lepailleur entre les rues De Teck et de Marseille. - 1994
No 9552 – Règlement modifiant le Règlement sur les subventions relatives aux bâtiments industriels (Programme de coopération industrielle de Montréal) (9400). - 1994
No 9551 – Règlement modifiant le Règlement concernant les cabines téléphoniques extérieures et tous les types de postes de téléphone public (2033). - 1994
No 9550 – Règlement modifiant le Règlement sur la procédure d’assemblée et la régie interne du Conseil de la Ville de Montréal et de ses commissions (8043, déjà modifié). - 1994
No 9549 – Règlement modifiant le Règlement relatif à la circulation et à la sécurité publique (1319, déjà modifié). - 1994
No 9548 – Règlement sur la construction et l’occupation, par l’Hôpital Saint-Luc, d’un agrandissement au bâtiment situé au 1058, rue Saint-Denis. - 1994
No 9547 – Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme du quartier de PAT (925, déjà modifié). - 1994
No 9546 – Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme du quartier de PAT (925, déjà modifié). - 1994
No 9545 – Règlement autorisant la construction et l’occupation d’un centre commercial, à l’angle sud-ouest du boulevard Perras et de la rue Voltaire, dans le quartier de RDP. - 1994
No 9544 – Règlement modifiant le règlement d’approbation du plan de construction et d’occupation du Palais des Congrès, situé à l’ouest de la rue saint-Urbain, au-dessus et de chaque côté de l’autoroute Ville-Marie (5671, déjà modifié). - 1994
No 9543 – Règlement sur l’occupation, par le Centre national de distribution d’aliments pour le traitement de maladies métaboliques héréditaires, d’une partie du 4e étage du bâtiment situé au 1030, rue Saint-Alexandre. - 1994
No 9542 – Règlement sur l’occupation, par Madame Denise Paradis, du bâtiment situé au 1098, 51e Avenue. - 1994
No 9541 – Règlement modifiant le Règlement sur la transformation et l’occupation, par la Community Holy Association of United Jewish Congregations, du bâtiment situé au 1904, avenue Van Horne (9483). - 1994
No 9540 – Règlement sur l’occupation, par Productions réalisations indépendantes de Montréal (PRIM) inc., du 2e étage du bâtiment situé au 1908, rue Panet. - 1994
No 9539 – Règlement sur la construction et l’occupation, par Carbone 14, d’un bâtiment situé au 1908, rue Panet. - 1994
No 9538 – Règlement modifiant le Règlement de zonage des quartiers Rosemont et de Préfontaine, et d’une partie du quartier de Saint-Eusèbe (3319, déjà modifié). - 1994
No 9537 – Règlement sur la construction et l’occupation, par l’Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal, d’un agrandissement à l’arrière du bâtiment situé au 5400, boulevard Gouin Ouest. - 1994
No 9536 – Règlement sur la construction et l’occupation, par l’Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal, d’un agrandissement au bâtiment situé au 5400, boulevard Gouin Ouest. - 1994
No 9535 – Règlement sur l’occupation, par la Congrégation Good Heart : Congrégation Yetev Lav, d’un bâtiment situé aux 5563-5565, rue Hutchison. - 1994
No 9534 – Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Ville-Marie. - 1994
No 9533 – Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme du quartier de PAT (925, déjà modifié). - 1994
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