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Description archivistique
Avis juridique sur la question de l'indemnisation de voyage . - 14 septembre 1938
Jugement du litige entre Legault et la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 29 janvier 1886 - 6 décembre 1889
Avis de poursuite pour la négligence du cours d'eau Raimbault . - 19 juin 1905
Brunet VS Laniel dit Desrosiers . - 24 janvier 1913
Contrat de location de la salle du Conseil . - 10 décembre 1892 - 23 octobre 1955
CUM3-D_03a
Unités sanitaires . - 4 novembre 1939 - 26 avril 1955
Analyse de l'eau . - 18 décembre 1933
Cours d'eau prenant sa source sur la terre de Joseph Petit dit Lamarche et se jetant dans la rivière d'Ottawa . - 8 juillet 1876
Cours d'eau prenant sa source sur la terre de Arsène Théorêt et se jetant dans la rivière des Prairies . - 17 décembre 1884
Cours d'eau # 151 prenant sa source sur la terre de F. Brunet (Paroisse Saint-Joachim-de-Pointe-Claire) et se jetant sur la terre de Dosithé Chaurette, dans la rivière des Prairies . - 16 septembre 1908 - 30 octobre 1929
Cours d'eau de la Congrégation 5999 . - 1er mai 1950 - 16 juillet 1951
Cours d'eau prenant sa source sur le lot 77 de la paroisse Saint-Laurent et se jetant dans un autre cours d'eau sur le lot 53 . - 29 mai 1885
Source: terre de J. Sénécal lot 37 se jetant dans la rivière des Prairies sur la propriété de Magloire Saint-Pierre et de A. Lauzon . - 29 novembre1907 - 14 décembre 1907
Cours d'eau " Barbeau " ayant sa source sur la terre de Félix Labrosse dit Raymond à Sainte-Geneviève . - 3 novembre 1885 - 13 septembre 1887
Cours d'eau ruisseau Raimbeault et branches des "terres noires" et Pierre Gohier . - 3 février 1916 - 16 septembre 1946
Cours d'eau Drouin, Derouin de Savoyard ou de boisé du Sault . - 24 septembre 1831 - 11 juin 1946
Cours d'eau (Saint-Laurent) prenant sa source sur la terre d'Eustache Fortier (Notre-Dame-de-Grâce) et se jetant dans le ruisseau Raimbault . - 6 août 1894 - 20 novembre 1895
Cours d'eau ayant sa source au trait carré des terres de la côte Saint-Laurent et de la Côte-des-Neiges et se jetant dans le ruisseau Raimbault . - 5 mai 1883 - 28 mars1898
Rivière Bouchard circulant dans les comtés de Jacques-Cartier et Hochelaga . - 19 juin 1920 - 24 mars 1927
Rivière Bouchard circulant dans les comtés de Jacques-Cartier et Hochelaga . - 4 juin 1935 - 27 décembre 1937
Pont Prévost: Sault-au-Récollet . - 26 décembre 1894 - 11 mars 1896
Pont à Pointe-Claire . - 23 mars 1856
Pont Saint-Denis . - 15 décembre 1896 - 15 janvier 1909
Pont de la Côte-de-Liesse . - 11 juin 1861
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