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No 4502 – Autorisation au Cegep Rosemont de construire et d’occuper un bâtiment annexe au bâtimen...
No 4502 – Autorisation au Cegep Rosemont de construire et d’occuper un bâtiment annexe au bâtiment principal portant le no 3553, rue Bellechasse. - 1972
No 4503 – Autorisation au Collège Mont Saint-Louis d’agrandir et d’occuper le bâtiment portant le...
No 4503 – Autorisation au Collège Mont Saint-Louis d’agrandir et d’occuper le bâtiment portant le numéro 1700 est, boulevard Henri-Bourassa. - 1972
No 4507 -  Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Papin...
No 4507 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054, 4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414 et 4470. - 1972
No 4510 – Programme de logements à loyer modique « D’Iberville-Sud ». - 1972
No 4510 – Programme de logements à loyer modique « D’Iberville-Sud ». - 1972
No 4511 – Autorisation à « Allied Jewish Community Services of Montreal Inc. » de construire et d...
No 4511 – Autorisation à « Allied Jewish Community Services of Montreal Inc. » de construire et d’occuper, aux fins d’un centre communautaire, un bâtiment sur le côté nord du chemin de la Côte-Sainte-Catherine, entre les avenues Mountain Sights et Westbury. - 1972
No 4515 – Règlement concernant la plomberie dans la Ville de Montréal. - 1972
No 4515 – Règlement concernant la plomberie dans la Ville de Montréal. - 1972
No 4521 – Modification au règlement 2194 concernant l’établissement de bureaux dans les zones dom...
No 4521 – Modification au règlement 2194 concernant l’établissement de bureaux dans les zones domiciliaires, déjà modifié par les règlements 2680, 2889 et 3354. - 1972
No 4529 – Programme de logements à loyer modique « De Mentana-715-3 ». - 1972
No 4529 – Programme de logements à loyer modique « De Mentana-715-3 ». - 1972
No 4530 – Programme de logements à loyer modique « De Maisonneuve-772 ». - 1972
No 4530 – Programme de logements à loyer modique « De Maisonneuve-772 ». - 1972
Règlements 4542 à 4720. - 1973
Règlements 4542 à 4720. - 1973
No 4553 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-Jean, Saint-Édo...
No 4553 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-Jean, Saint-Édouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray, déjà modifié par les règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377, 4415 et 4522. - 1973
No 4561 – Fermeture d’une partie du boulevard Lapointe et d’une partie de la rue de Grosbois. - 1973
No 4561 – Fermeture d’une partie du boulevard Lapointe et d’une partie de la rue de Grosbois. - 1973
No 4562 – Fermeture de parties de la rue Goupil situées entre les rues Sanguinet et Saint-Denis, ...
No 4562 – Fermeture de parties de la rue Goupil situées entre les rues Sanguinet et Saint-Denis, au sud-est de la rue de La Gauchetière. - 1973
No 4565 – Programme de logements à loyer modique « Mayfair-757 ». - 1973
No 4565 – Programme de logements à loyer modique « Mayfair-757 ». - 1973
No 4567 – Programme de restauration des bâtiments résidentiels sur le territoire de la Ville de M...
No 4567 – Programme de restauration des bâtiments résidentiels sur le territoire de la Ville de Montréal. - 1973
No 4572 – Autorisation à l’hôpital Reine Elizabeth de Montréal d’agrandir, de modifier et d’occup...
No 4572 – Autorisation à l’hôpital Reine Elizabeth de Montréal d’agrandir, de modifier et d’occuper le bâtiment portant le no 2100 avenue Marlowe. - 1973
No 4585 – Autorisation à Unitarian Church of the Messiah, de construire et d’occuper un agrandiss...
No 4585 – Autorisation à Unitarian Church of the Messiah, de construire et d’occuper un agrandissement à l’arrière de l’église sur le côté est de la rue Simpson, au nord de la rue Sherbrooke. - 1973
No 4587 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Sainte...
No 4587 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351, 4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526 et 4569. - 1973
No 4590 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou personnelles...
No 4590 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par les règlements 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666, 3675, 3694, 3788, 3816, 3848, 3894, 4028, 4119, 4238, 4261, 4285, 4433 et 4485. - 1973
No 4597 – Fermeture de ruelles situées au sud de la rue Dandurand entre les avenues Charlemagne e...
No 4597 – Fermeture de ruelles situées au sud de la rue Dandurand entre les avenues Charlemagne et Jeanne-d’Arc. - 1973
No 4598 – Modification au règlement 1319 relatif à la circulation et à la sécurité publique, déjà...
No 4598 – Modification au règlement 1319 relatif à la circulation et à la sécurité publique, déjà modifié par les règlements 1444, 1448, 1451, 1644, 1655, 1718, 1800, 2176, 2332, 2455, 2595, 2658, 2664, 2676, 2687, 2701, 2785, 2825, 2872, 3273, 3455, 3500, 3727 et 4118. - 1973
No 4603 – Modifications au programme détaillé de rénovation « Vanier-Delisle ». - 1973
No 4603 – Modifications au programme détaillé de rénovation « Vanier-Delisle ». - 1973
No 4609 – Autorisation à Yeshiva Gedolah de construire et d’occuper à des fins éducatives un bâti...
No 4609 – Autorisation à Yeshiva Gedolah de construire et d’occuper à des fins éducatives un bâtiment sur le chemin Deacon, entre l’avenue Van Horne et la rue Lajoie. - 1973
No 4614 – Modification au règlement 4573 intitulé : »Autorisation à Yeshiva Gedolah-The School of...
No 4614 – Modification au règlement 4573 intitulé : »Autorisation à Yeshiva Gedolah-The School of Higher Learning of Montreal d’occuper, aux fins d’une école privée, une partie du bâtiment situé au numéro 6235, chemin Hillsdale ». - 1973
No 4618 – Autorisation d’un emprunt de 185 000 000 $ pour dépenses capitales. - 1973
No 4618 – Autorisation d’un emprunt de 185 000 000 $ pour dépenses capitales. - 1973
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