Notes sur les discours portant sur les réserves du Clergé . - [18-]
Note sur l'acte des écoles de 1846 . - [18-]
Notes sur les registres d'élections contestées apportées de Québec et cités par Monsieur Gowan entre 1818 et 1835 . - [18-]
Notes de Monsieur Leslie sur les lois électorales bas-canadiennes . - [18-]
Notes sur la représentation basée sur la population . - [18-]
Procès-verbal de la Commission seigneuriale . - [18-]
Question sur l'élection d'un candidat . - [18-]
Notes diverses à l'appui des requêtes des Montagnais relatives à l'obtention de deux terrains situés au lac Saint-Jean et à la rivière Betsiamits . - [18-]
Notes sur le rapport de George Croke de 1657 sur la justice telle qu'appliquée à la Cour du banc du roi . - [18-]
Ordonnance de Gilles Hocquart en faveur du Sieur Joanne pour le recouvrement d'un esclave caraïbe . - Copié en [18-] (original créé le 8 février 1734)
Analyse des lois régissant les tavernes et le tenanciers annotée par Monsieur Delisle . - [18-]
Notes sur les marchés et la correspondance entre les entrepreneurs et les commissaires des travaux publics entre 1850 et 1853 . - [18-]
Extraits de la commission seigneuriale . - [18-]
Notes sur le système seigneurial . - [18-]
Notes sur les actes concernant les autorités municipales et locales au Bas-Canada . - [18-]
Notes sur l'arbitrage dans un litige sur le partage des terres . - [18-]
Notes sur l'hôpital de la marine de Québec entre 1847 et 1851 . - [18-]
Amendements proposés par le conseil de direction à l'acte du bureau de la trinité de Montréal . - [18-]
Sections proposées pour remplacer certaines clauses de l'acte du bureau de la trinité de Montréal . - [18-]
Note de Thomas Falconer à Louis-Hippolyte La Fontaine . - [18-]
Note de L. A. Bélanger à Louis-Hippolyte La Fontaine . - [18-]
Affidavit de Honoré Michaud . - Copié en [18-] (original créé le 10 janvier 1831)
Certificat de la pétition de W. H. Kirkland contestant l'élection de Ralph Taylor dans le comté de Missisquoi . - Copié en [18-] (original créé le 29 janvier 1831)
Affidavit joint à la pétition de Mégantic . - Copié en [18-] (original créé le 5 janvier 1835)
Lettre de Robert S. Jameson à William Rowan au sujet de l'érection des paroisses et des cures dans le Haut-Canada . - Copiée en [18-] (original créé le 13 juin 1835)