Élections partielles de 2012. - 2012
- CA M001 MTL102-3-2-08
- Ss-série
- 2012
Fait partie de Fonds Greffe (2002- ). - 2001-
Sous-sous-série portant sur les élections partielles de 2012 dans l'arrondissement Rosemont-La Petite-Patrie et dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, ainsi que sur d'autres changements électoraux survenus au cours de cette même année.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.