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Description archivistique
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001. Avec documents numériques
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No 6102 – Règlement modifiant le règlement sur les subventions aux sociétés d’initiative et de dé...
No 6102 – Règlement modifiant le règlement sur les subventions aux sociétés d’initiative et de développement d’artères commerciales. - 1983
No 6103 – Règlement modifiant le règlement de zonage des quartiers de Sainte-Marie, de Hochelaga,...
No 6103 – Règlement modifiant le règlement de zonage des quartiers de Sainte-Marie, de Hochelaga, de Maisonneuve et de Mercier et d’une partie du quartier de Papineau (règ. 2110, tel que déjà modifié). - 1983
No 6104 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation de la phase « B »...
No 6104 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation de la phase « B » d’un projet de développement domiciliaire dans le quadrilatère délimité par les avenues Christophe Colomb et Olivier Maurault, la rue Legendre et Place de la Colombière et remplaçant le règlement 5720. - 1983
No 6105 – Règlement modifiant le règlement de zonage des quartiers Rosemont, Préfontaine et d’une...
No 6105 – Règlement modifiant le règlement de zonage des quartiers Rosemont, Préfontaine et d’une partie du quartier Saint-Eusèbe (règ. 3319, tel que déjà modifié). - 1983
No 6106 – Règlement modifiant le règlement de zonage des quartiers Lafontaine, Laurier, de Lorimi...
No 6106 – Règlement modifiant le règlement de zonage des quartiers Lafontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Michel et d’une partie des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe, Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis (4980, tel que déjà modifié). - 1983
No 6107 – Règlement modifiant le règlement intitulé : « Autorisations d’utilisations de terrains,...
No 6107 – Règlement modifiant le règlement intitulé : « Autorisations d’utilisations de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques » (2713, tel que déjà modifié). - 1983
No 6108 – Règlement modifiant le règlement intitulé : « Zonage des environs des rues Saint-Denis ...
No 6108 – Règlement modifiant le règlement intitulé : « Zonage des environs des rues Saint-Denis et Saint-Hubert, entre la rue Sherbrooke et l’avenue Viger (5108, tel que déjà modifié). - 1983
No 6109 – Règlement modifiant le règlement de zonage du quartier de Rivière-des-Prairies (5882, t...
No 6109 – Règlement modifiant le règlement de zonage du quartier de Rivière-des-Prairies (5882, tel que déjà modifié). - 1983
No 6110 – Règlement modifiant le programme de rénovation « Opération Georges-Vanier », adopté par...
No 6110 – Règlement modifiant le programme de rénovation « Opération Georges-Vanier », adopté par le règlement 5799. - 1983
No 6111 – Règlement modifiant le règlement opérant transfert de certaines attributions entre serv...
No 6111 – Règlement modifiant le règlement opérant transfert de certaines attributions entre services (5817, 5840), et le règlement sur la construction des bâtiments dans la Ville de Montréal (1900) modifié et le règlement sur la prévention des incendies (2572 modifié). - 1983
No 6112 – Règlement permettant de vendre des objets d’art, le dimanche, dans l’arrondissement his...
No 6112 – Règlement permettant de vendre des objets d’art, le dimanche, dans l’arrondissement historique. - 1983
No 6113 – Permission à monsieur Samin Ahmed d’occuper le domaine public avec des marches pour le ...
No 6113 – Permission à monsieur Samin Ahmed d’occuper le domaine public avec des marches pour le bâtiment sis aux 4230, 4234 et 4236 rue Laval à Montréal. - 1983
No 6114 – Fermeture d’une partie de la ruelle 1704-313 située sur le côté est de la rue Saint-Rém...
No 6114 – Fermeture d’une partie de la ruelle 1704-313 située sur le côté est de la rue Saint-Rémi, entre les rues Palm et Sainte-Famille. - 1983
No 6115 – Règlement changeant le nom d’un tronçon de la 6e rue en celui d’avenue René-Descartes. ...
No 6115 – Règlement changeant le nom d’un tronçon de la 6e rue en celui d’avenue René-Descartes. - 1983
No 6116 – Règlement modifiant le règlement sur les escaliers extérieurs (5417). - 1983
No 6116 – Règlement modifiant le règlement sur les escaliers extérieurs (5417). - 1983
No 6117 – Règlement autorisant les Services de gestion Bernrag Ltée et Montréal Construction Cent...
No 6117 – Règlement autorisant les Services de gestion Bernrag Ltée et Montréal Construction Centre Inc., à occuper le domaine public avec un tunnel en tréfonds dans l’emprise de la ruelle connue comme étant le lot 1783-87 du cadastre de la Cité de Montréal (Quartier Saint-Antoine), en vue de relier les bâtiments portant les numéros 1445 rue Crescent et 1432 rue de la Montagne. - 1983
No 6118 – Fermeture de parc situé à l’angle nord-est du prolongement projeté de la rue 141-216 (n...
No 6118 – Fermeture de parc situé à l’angle nord-est du prolongement projeté de la rue 141-216 (nord du boulevard Maurice-Duplessis et de la 16e Avenue). - 1983
No 6119 – Fermeture des parties des lots 1707-66, 1707-74, 1707-75 et 1708 situées au nord-est de...
No 6119 – Fermeture des parties des lots 1707-66, 1707-74, 1707-75 et 1708 situées au nord-est de la rue Delinelle et au sud de la rue Saint-Jacques. - 1983
No 6120 – Fermeture d’une partie de la rue Lacasse (sans désignation cadastrale) située entre la ...
No 6120 – Fermeture d’une partie de la rue Lacasse (sans désignation cadastrale) située entre la rue Saint-Jacques et les Chemins de fer nationaux du Canada. - 1983
No 6121 – Règlement du régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal. - 1983
No 6121 – Règlement du régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal. - 1983
No 6122 – Règlement du régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal. - 1983
No 6122 – Règlement du régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal. - 1983
No 6123 – Règlement modifiant le règlement établissant une caisse de retraite pour les fonctionna...
No 6123 – Règlement modifiant le règlement établissant une caisse de retraite pour les fonctionnaires municipaux, leurs veuves et leurs enfants (règ. 3030, tel que déjà modifié). - 1983
No 6124 – Règlement modifiant certains règlements de la Ville relativement aux fosses de réparati...
No 6124 – Règlement modifiant certains règlements de la Ville relativement aux fosses de réparations ou de graissage de véhicules automobiles. - 1983
No 6125 – Règlement modifiant le règlement de zonage des quartiers de Saint-Jean, de Saint-Edouar...
No 6125 – Règlement modifiant le règlement de zonage des quartiers de Saint-Jean, de Saint-Edouard, de Montcalm et d’une partie du quartier Villeray (4139, tel que déjà modifié). - 1983
No 6126 – Règlement modifiant le règlement intitulé : « Zonage des quartiers Rosemont et Préfonta...
No 6126 – Règlement modifiant le règlement intitulé : « Zonage des quartiers Rosemont et Préfontaine et d’une partie du quartier Saint-Eusèbe ». - 1983
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