- CA M001 VM001-33-02-D120-P6773
- Pièce
- 1985
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 6782 – Règlement concernant l’annexion de la Ville de Verdun. - 1985
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No 6783 – Règlement autorisant un emprunt de 19 745 076 $ pour dépenses capitales. - 1985
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No 6790 – Règlement sur la gestion des déchets par certains établissements. - 1985
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No 6791 – Règlement sur le partage des biens du métro. - 1985
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