Adoption et révision du plan d'urbanisme - Montréal-Est. - 1989-2001
- CA M001 VM097-02-02-01-D028
- Dossier
- 1989-2001
Fait partie de Fonds Urbanisme et habitation. - 1897-2004
Le dossier contient le dossier de soumission du plan d'urbanisme, comprenant de la correspondance, des copies de règlements, des extraits de procès-verbaux, des rapports et des plans, ainsi que le plan d'urbanisme officiel.
Le dossier portait anciennement la cote 12.00.13.02.