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Description archivistique
Fonds Urbanisme et habitation. - 1897-2004
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Constitution et mandat. - 29 septembre 1959 - 17 mai 1960

Sous-sous-série portant sur la création du comité, sur sa constitution ainsi que sur son mandat.
Sous-sous-série contenant des résolutions du Comité exécutif, la liste des membres et des arrêtés en conseil.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Les documents sont en français.

Procès-verbaux. - 19 octobre 1959 - 5 octobre 1960

Dossier portant sur les délibérations du comité.
Dossier contenant des procès-verbaux. Titre basé sur le contenu du dossier. Les procès-verbaux sont des copies non signées dont certaines sont certifiées conformes à l'original.
Les documents sont en français et en anglais.

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