No 9532 – Règlement modifiant le Règlement de zonage du quartier RDP (5882, déjà modifié). - 1994
- CA M001 VM001-33-02-D129-P9532
- Pièce
- 1994
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 9532 – Règlement modifiant le Règlement de zonage du quartier RDP (5882, déjà modifié). - 1994
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No 9513 - Règlement autorisant un emprunt de 295 700 $ pour dépenses en capital. - 1993
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No 9510 - Règlement sur le bâtiment. - 1993
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