- CA M001 VM001-33-02-D125-P8535
- Pièce
- 1990
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 8560 – Règlement autorisant un emprunt de 739 000 $ pour dépenses en capital. - 1990
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No 8584 – Règlement sur l’institution du système de colistier lors d’une élection générale. - 1990
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No 8606 – Motion d’amendement 8606 modifiant le règlement 8578. - 1990
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