Dossiers d'appels de propositions - 1985-1993
- CA M001 P050-6-2
- Sous-série
- 1985-1993
Fait partie de Fonds Société des terrains Angus. - 1976-1993
La sous-série porte sur le processus d'appels de propositions menant à la vente des emplacements.
La sous-série est constituée des devis d'appels de propositions et des addenda, des soumissions retenues, des résolutions autorisant la vente des emplacements, de plans.
Les documents sont en français.