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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970 Avec objets numériques
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Résolution sur les ponts . - 22 février 1945
Résolution sur les ponts . - 22 février 1945
Appui d'une résolution pour nettoyer le cours d'eau Placide Lecavalier . - 31 décembre 1945 - 8 j...
Appui d'une résolution pour nettoyer le cours d'eau Placide Lecavalier . - 31 décembre 1945 - 8 janvier 1946
Résolution pour l'entretien des chemins l'été . - 6 mars 1948 - 12 avril 1948
Résolution pour l'entretien des chemins l'été . - 6 mars 1948 - 12 avril 1948
Résolution au sujet des réparations du pont de l'Île Bizard . - 29 décembre 1948 - 11 janvier 1949
Résolution au sujet des réparations du pont de l'Île Bizard . - 29 décembre 1948 - 11 janvier 1949
Résolution pour obtenir l'usage de la machinerie du ministère . - 7 avril 1949 - 11 avril 1949
Résolution pour obtenir l'usage de la machinerie du ministère . - 7 avril 1949 - 11 avril 1949
Résolution demandant au gouvernement d'entretenir les chemins de la paroisse de Sainte-Anne-du-bo...
Résolution demandant au gouvernement d'entretenir les chemins de la paroisse de Sainte-Anne-du-bout-de-l'île pendant l'hiver . - 15 décembre 1949 - 29 décembre 1949
Appui d'une résolution de Pointe-Claire concernant une demande d'aide au gouvernement pour un cou...
Appui d'une résolution de Pointe-Claire concernant une demande d'aide au gouvernement pour un cours d'eau . - 3 juin 1953
Délibérations . - 1856-1963
Délibérations . - 1856-1963
Compte rendu de réunion . - 11 juin 1856
Compte rendu de réunion . - 11 juin 1856
Livre des délibérations . - 13 mars 1867 - 14 juin 1882
Livre des délibérations . - 13 mars 1867 - 14 juin 1882
Livre des délibérations . - 21 août 1882 - 11 juin 1919
Livre des délibérations . - 21 août 1882 - 11 juin 1919
Livre des délibérations . - 9 décembre 1919 - 12 juin 1940
Livre des délibérations . - 9 décembre 1919 - 12 juin 1940
Livre des délibérations . - 11 septembre 1940 - 11 décembre 1963
Livre des délibérations . - 11 septembre 1940 - 11 décembre 1963
Réunions du comité du bureau des délégués des comtés de Jacques-Cartier et d'Hochelaga . - 1890-1936
Réunions du comité du bureau des délégués des comtés de Jacques-Cartier et d'Hochelaga . - 1890-1936
Livre des délibérations des délégués des comtés de Jacques-Cartier et d'Hochelaga . - 25 juillet ...
Livre des délibérations des délégués des comtés de Jacques-Cartier et d'Hochelaga . - 25 juillet 1890 - 19 août 1936
Règlements . - 1858-1954
Règlements . - 1858-1954
Règlements 1 à 93 portant sur la perception de deniers . - 22 décembre 1858 - 23 octobre 1907
Règlements 1 à 93 portant sur la perception de deniers . - 22 décembre 1858 - 23 octobre 1907
Règlements 94 à 136 portant sur la perception de deniers . - 12 juin 1908 - 2 avril 1954
Règlements 94 à 136 portant sur la perception de deniers . - 12 juin 1908 - 2 avril 1954
Règlements concernant la vente des liqueurs enivrantes et l'émission de licence . - 2 novembre 18...
Règlements concernant la vente des liqueurs enivrantes et l'émission de licence . - 2 novembre 1858 - 24 avril 1870
Opinions juridiques . - 1881-1938
Opinions juridiques . - 1881-1938
Que faire quand un contribuable porte plainte contre un officier de la municipalité . - 25 juin 1881
Que faire quand un contribuable porte plainte contre un officier de la municipalité . - 25 juin 1881
Position juridique quant à la nomination d'un officier spécial . - 18 décembre 1900 - 8 mars 1902
Position juridique quant à la nomination d'un officier spécial . - 18 décembre 1900 - 8 mars 1902
Opinion concernant l'exemption de taxes aux corporations locales . - 19 mars 1904
Opinion concernant l'exemption de taxes aux corporations locales . - 19 mars 1904
Opinion juridique sur l'affichage des avis de vente pour taxes . - 4 janvier 1932
Opinion juridique sur l'affichage des avis de vente pour taxes . - 4 janvier 1932
Opinion légale sur la signature des certificats d'adjudication . - 16 avril 1935 - 6 mai 1935
Opinion légale sur la signature des certificats d'adjudication . - 16 avril 1935 - 6 mai 1935
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