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Description archivistique
Sections proposées pour remplacer certaines clauses de l'acte du bureau de la trinité de Montréal . - [18-]
Amendements proposés par le conseil de direction à l'acte du bureau de la trinité de Montréal . - [18-]
Notes de J. J. Cauchon sur les amendements proposés à l'acte du bureau de la trinité de Montréal . - [18-]
Blank writ of transportation as a result of a guilty sentence at a martial court : Québec . - [185-]
Extraits annotés de la preuve de l'honorable William H. Merritt au sujet de l'augmentation des dépenses publiques entre 1846 et 1848 . - Copiés en [18-] (originaux créés en 1848)
Remarques générales de Jos Cary sur la pension de Monsieur Amyot . - Copié en [18-] (original créé le 16 novembre 1848)
Notes relatives aux les lois réglant la distribution des statuts et des ordonnances dans le Bas-Canada entre 1793 et 1841 . - [18-]
Notes sur les lois relatives à l'inspection de la potasse et de la perlasse entre 1795 et 1842 . - [18-]
Brouillon d'une commission attitrée à George Johnston Holt, inspecteur de potasse et de perlasse et formulée par le Procureur général . - [18-]
Brouillon d'une commission attitrée à l'inspecteur de potasse et de perlasse et formulée par le Procureur général . - [18-]
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