Comptes de taxes et fiches techniques 2016. - 2016
- CA M001 MTL105-3-1-D014
- Dossier
- 2016
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Fiches techniques, explications et détails sur la taxation couvrant l'année 2016. 2 exemplaires.
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Comptes de taxes et fiches techniques 2017. - 2017
- CA M001 MTL105-3-1-D015
- Dossier
- 2017
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Fiches techniques, explications et détails sur la taxation couvrant l'année 2017. 2 exemplaires.
Comptes de taxes et fiches techniques 2002. - 2002
- CA M001 MTL105-3-1-D016
- Dossier
- 2002
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Fiches techniques, explications et détails sur la taxation couvrant l'année 2002. 2 exemplaires.
Comptes de taxes et fiches techniques 2018. - 2018
- CA M001 MTL105-3-1-D017
- Dossier
- 2018
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Fiches techniques, explications et détails sur la taxation couvrant l'année 2018. 2 exemplaires.
Perception foncière. - 2002-2003
- CA M001 MTL105-3-2
- Sous-série
- 2002-2003
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
La série porte sur la perception des taxes foncières. La série comprend des relevés de comptes.
Relevé de compte (foncier) - 2002. - 2002
- CA M001 MTL105-3-2-D001
- Dossier
- 2002
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Ces fiches portent sur l'exercice financier 2002. Ces fiches concernent les no de compte 110000-01 à 540590-30.
Relevé de compte (foncier) - 2002. - 2002
- CA M001 MTL105-3-2-D002
- Dossier
- 2002
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Ces fiches portent sur l'exercice financier 2002. Ces fiches concernent les no de compte 540590-30 à 899994-14.
Relevé de compte (foncier) - 2003. - 2003
- CA M001 MTL105-3-2-D003
- Dossier
- 2003
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Dossier portant sur la perception foncière. Dossier contenant les relevés de comptes.
Vente pour non paiement de taxes. - 1993-
- CA M001 MTL105-3-3
- Sous-série
- 1993-2004, 2010
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
La série porte sur le droit qu'a la Ville de mette en vente une propriété sise sur son territoire et dont le propriétaire omet de payer les taxes foncières s'y appliquant.
Elle contient des certificats d'adjudication et des actes notariés.
Les documents sont versés au Archives 12 ans après l'année de la vente.
Ventes pour taxes : Certificats d'adjudication. - 1993-1998
- CA M001 MTL105-3-3-D001
- Dossier
- 1993-1998
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Dossiers portant sur le résultat de ventes d'immeubles pour non paiement de taxes.
Dossier contenant des certificats d'adjudication émis par le greffe de la Ville.
Les documents sont en français.
Ventes pour taxes : Certificats d'adjudication. - 1999-2000
- CA M001 MTL105-3-3-D002
- Dossier
- 1999-2000
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Dossiers portant sur le résultat de ventes d'immeubles pour non paiement de taxes.
Dossier contenant des certificats d'adjudication émis par le greffe de la Ville.
Les documents sont en français.
Ventes pour taxes : Certificats d'adjudication. - 2002.
- CA M001 MTL105-3-3-D003
- Dossier
- 2002
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Dossiers portant sur le résultat de ventes d'immeubles pour non paiement de taxes.
Dossier contenant des certificats d'adjudication émis par le greffe de la Ville et des casssettes audio d'enregistrement de la séance de vente.
Ventes pour taxes : Ventes définitives. - 2001-2002
- CA M001 MTL105-3-3-D004
- Dossier
- 2001-2002
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Dossiers portant sur le résultat de ventes d'immeubles pour non paiement de taxes.
Dossier contenant les mises en vente et les actes de ventes.
2001 : format numérique
2002 : format papier
Ventes pour taxes : Certificats d'adjudication. - 2003.
- CA M001 MTL105-3-3-D005
- Dossier
- 2003
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Dossiers portant sur le résultat de ventes d'immeubles pour non paiement de taxes.
Dossier contenant des certificats d'adjudication émis par le greffe de la Ville et des cassettes audio d'enregistrement de la séance de vente. .
Ventes pour taxes : Ventes définitives. - 2003
- CA M001 MTL105-3-3-D006
- Dossier
- 2003
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Dossiers portant sur le résultat de ventes d'immeubles pour non paiement de taxes.
Dossier contenant les mises en vente et les actes de ventes.
Ventes pour taxes : Certificats d'adjudication. - 2004.
- CA M001 MTL105-3-3-D007
- Dossier
- 2004
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Dossiers portant sur le résultat de ventes d'immeubles pour non paiement de taxes.
Dossier contenant des certificats d'adjudication émis par le greffe de la Ville et des casssettes audio et des disques compacts d'enregistrement de la séance de vente..
Ventes pour taxes : Ventes définitives. - 2004.
- CA M001 MTL105-3-3-D008
- Dossier
- 2004
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Dossiers portant sur le résultat de ventes d'immeubles pour non paiement de taxes.
Dossier contenant les mises en vente et les actes de ventes.
Vente pour taxes (certificats d'adjudication et ventes définitives). - 2005
- CA M001 MTL105-3-3-D009
- Dossier
- 2005
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Dossiers portant sur le résultat de ventes d'immeubles pour non paiement de taxes. Dossier contenant des certificats d'adjudication émis par le greffe de la Ville, les mises en vente et les actes de ventes.
Dossier contenant des documents textuels, des cassettes audio et des disques compacts.
Vente pour taxes (certificats d'adjudication et ventes définitives). - 2006
- CA M001 MTL105-3-3-D010
- Dossier
- 2006
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Dossiers portant sur le résultat de ventes d'immeubles pour non paiement de taxes. Dossier contenant des certificats d'adjudication émis par le greffe de la Ville, les mises en vente et les actes de ventes.
Dossier contenant des documents textuels, des cassettes audio et des disques compacts.
Enregistrement audio de la vente pour taxes. - 8 novembre 2010
- CA M001 MTL105-3-3-D011
- Dossier
- 8 novembre 2010
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Dossiers portant sur l'enregistrement audio de la séance de vente d'immeubles pour non paiement de taxes.
Dossier contenant un disque compact.
Vente pour taxes (certificats d'adjudication et ventes définitives). - 2007
- CA M001 MTL105-3-3-D012
- Dossier
- 2007
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Le dossier témoigne du résultat des ventes d'immeubles pour non paiement de taxes.
Il contient des certificats d'adjudication émis par le greffe de la Ville, les mises en vente et les actes de ventes.
Vente pour taxes (certificats d'adjudication et ventes définitives). - 2008
- CA M001 MTL105-3-3-D013
- Dossier
- 2008
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Le dossier témoigne du résultat des ventes d'immeubles pour non paiement de taxes.
Il contient des certificats d'adjudication émis par le greffe de la Ville, les mises en vente et les actes de ventes.
Vente pour taxes (certificats d'adjudication et ventes définitives). - 2009
- CA M001 MTL105-3-3-D014
- Dossier
- 2009
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Le dossier témoigne du résultat des ventes d'immeubles pour non paiement de taxes.
Il contient des certificats d'adjudication émis par le greffe de la Ville, les mises en vente et les actes de ventes.
Vente pour taxes (certificats d'adjudication et ventes définitives). - 2010
- CA M001 MTL105-3-3-D015
- Dossier
- 2010
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Le dossier témoigne du résultat des ventes d'immeubles pour non paiement de taxes.
Il contient des certificats d'adjudication émis par le greffe de la Ville, les mises en vente et les actes de ventes.
- CA M001 MTL105-3-4
- Sous-série
- 2002
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
La série porte sur les relevés de compte produits après épuration. La série comprend des relevés de comptes sur microfiches.
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