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Description archivistique
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001. Français
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No 5525 – Fermeture du lot 408-208 (ruelle) et d’une partie du lot 408-221-1 (ruelle) situés sur ...
No 5525 – Fermeture du lot 408-208 (ruelle) et d’une partie du lot 408-221-1 (ruelle) situés sur le côté sud de la rue Hochelaga, entre les rues Hector et de Contrecœur. - 1980
No 5527 – Fermeture du lot 160-126 (ruelle) situé au sud de la 2e rue et à l’est de la 6e Avenue,...
No 5527 – Fermeture du lot 160-126 (ruelle) situé au sud de la 2e rue et à l’est de la 6e Avenue, dans le quartier Rivière-des-Prairies. - 1980
No 5528 – Fermeture d’une partie de la 2e Rue, située au sud-ouest de la 5e Avenue, Rivière-des-P...
No 5528 – Fermeture d’une partie de la 2e Rue, située au sud-ouest de la 5e Avenue, Rivière-des-Prairies. - 1980
No 5530 – Règlement modifiant le règlement sur l’enlèvement des déchets, des animaux domestiques ...
No 5530 – Règlement modifiant le règlement sur l’enlèvement des déchets, des animaux domestiques morts et d’autres objets (5360). - 1980
No 5532 – Règlement modifiant le règlement concernant l’aqueduc (2034, 3679, 4134, 4985, 5136). -...
No 5532 – Règlement modifiant le règlement concernant l’aqueduc (2034, 3679, 4134, 4985, 5136). - 1980
No 5534 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivière-des-Prairies, d...
No 5534 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051, 5087, 5131, 5138, 5151, 5160, 5175, 5208, 5242, 5272, 5353, 5376, 5392, 5396, 5411, 5423, 5453, 5493 et 5520. - 1980
No 5536 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage des quartiers Notre-Dame-de-Grâce e...
No 5536 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage des quartiers Notre-Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376, 4395, 4552, 4779, 4812, 4909, 4929, 5072, 5142, 5161, 5214, 5339, 5393, 5396, 5494 et 5517. - 1980
No 5540– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains, ...
No 5540– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240, 5246, 5257, 5273, 5311, 5327, 5338, 5355, 5366, 5375, 5394, 5413, 5422, 5435, 5454, 5472, 5496 et 5513. - 1980
No 5541 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties des quartiers ...
No 5541 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762, 3815, 3937, 3971, 4057, 4151, 4232, 4250, 4324, 4339, 4401, 4413, 4463, 4538, 4554, 5028, 5129, 5180, 5307, 5336, 5396, 5420, 5436 et 5517. - 1980
No 5542 – Règlement modifiant le règlement intitulé : « Zonage des environs des rues Saint-Denis ...
No 5542 – Règlement modifiant le règlement intitulé : « Zonage des environs des rues Saint-Denis et Saint-Hubert, entre la rue Sherbrooke et l’avenue Viger » (5108, 5141, 5308, 5351 et 5396). - 1980
No 5546– Modification au règlement 2572 concernant la prévention des incendies, déjà modifié par ...
No 5546– Modification au règlement 2572 concernant la prévention des incendies, déjà modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559, 3597, 3754, 3790, 3898, 4000, 4060, 4090, 4131, 4229, 4241, 4287, 4345, 4367, 4696 et 4831. - 1980
No 5550 – Règlement modifiant le règlement concernant la plomberie dans la Ville de Montréal (451...
No 5550 – Règlement modifiant le règlement concernant la plomberie dans la Ville de Montréal (4515, 5335, 5432). - 1980
No 5552– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains, ...
No 5552– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240, 5246, 5257, 5273, 5311, 5327, 5338, 5355, 5366, 5375, 5394, 5413, 5422, 5435, 5454, 5472, 5496, 5513 et 5540. - 1980
No 5553 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation des bâtiments de ...
No 5553 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation des bâtiments de la première phase du projet d’habitation de la coopérative « La tannerie de Montréal » situés sur le côté sud de la rue Saint-Jacques, à l’ouest de la rue Rose-de-Lima. - 1980
No 5555 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Papine...
No 5555 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054, 4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549, 4586, 4629, 4666, 4685, 4707, 4745, 4775, 4814, 4837, 4991, 5032, 5047, 5086, 5110, 5130, 5139, 5217, 5237, 5396, 5491 et 5517. - 1980
No 5556 – Fermeture de parcs, d’une partie de la rue French et de ruelles situées au nord-est de ...
No 5556 – Fermeture de parcs, d’une partie de la rue French et de ruelles situées au nord-est de la rue Joffre, entre les rues Sherbrooke et Bisaillon. - 1980
No 5558 – Règlement aurorisant un emprunt de 900 000 $ pour l’établissement du parc industriel Ib...
No 5558 – Règlement aurorisant un emprunt de 900 000 $ pour l’établissement du parc industriel Iberville-Mont-Royal. - 1980
No 5563 – Fermeture des lots 400-664 à 400-667 situés sur le côté ouest de la rue Joffre, au nord...
No 5563 – Fermeture des lots 400-664 à 400-667 situés sur le côté ouest de la rue Joffre, au nord de la rue Tellier. - 1980
No 5576 – Fermeture d’une partie des lots 398-604-2 (rue Tiffin), 398-618 (ruelle) et du lot 398-...
No 5576 – Fermeture d’une partie des lots 398-604-2 (rue Tiffin), 398-618 (ruelle) et du lot 398-605-2 (ruelle) situés à l’ouest de la rue Baldwin, quartier Mercier. - 1980
No 5577 – Fermeture de rues et parties de rues situées au sud-est de la 6e Rue et au sud-ouest de...
No 5577 – Fermeture de rues et parties de rues situées au sud-est de la 6e Rue et au sud-ouest de la 6e Avenue. - 1980
No 5582 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation du bâtiment du pr...
No 5582 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation du bâtiment du programme de logements à loyer modique « Les Habitations Duquesne-842 ». - 1980
No 5585– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains, ...
No 5585– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240, 5246, 5257, 5273, 5311, 5327, 5338, 5355, 5366, 5375, 5394, 5413, 5422, 5435, 5454, 5472, 5496, 5513, 5540 et 5552. - 1980
No 5588 – Règlement portant approbation du plan de modification et d’occupation du bâtiment du pr...
No 5588 – Règlement portant approbation du plan de modification et d’occupation du bâtiment du programme de logements à loyer modique « Les Habitations de l’Esplanade II – 849 ». - 1980
No 5591 – Règlement interdisant les parcs de stationnement et modifiant les règlements de zonage ...
No 5591 – Règlement interdisant les parcs de stationnement et modifiant les règlements de zonage à cette fin. - 1980
No 5594 – Fermeture d’une partie du lot 487-2 (rue) située au nord de la rue Jarry, entre l’avenu...
No 5594 – Fermeture d’une partie du lot 487-2 (rue) située au nord de la rue Jarry, entre l’avenue Christophe-Colomb et la rue Chambord. - 1981
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