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Documents légaux et juridiques

Documents légaux et juridiques

Documents légaux et juridiques

Documents légaux et juridiques

Documents personnels. - [entre 1915 et 1920], 24 juin 1887 - 17 octobre 1924

Documents personnels. - [entre 1915 et 1920], 24 juin 1887 - 17 octobre 1924

Dossiers administratifs - 11 août 1804, 28 décembre 1831 - 21 janvier 1910

Dossiers administratifs - 11 août 1804, 28 décembre 1831 - 21 janvier 1910

Dossiers administratifs . - 16 mars 1872 - 30 décembre 1909

Dossiers administratifs . - 16 mars 1872 - 30 décembre 1909

Dossiers administratifs . - 27 septembre 1833 - 24 décembre 1909

Dossiers administratifs . - 27 septembre 1833 - 24 décembre 1909

Dossiers administratifs . - 31 octobre 1835 - [9 décembre 1901?]

Dossiers administratifs . - 31 octobre 1835 - [9 décembre 1901?]

Dossiers administratifs . - Entre 1850 et 1870, Août 1874 - Juin 1910

Dossiers administratifs . - Entre 1850 et 1870, Août 1874 - Juin 1910

Dossiers thématiques

Dossiers thématiques

Dossiers thématiques - 6 avril 1868 - 12 juillet 1909

Dossiers thématiques - 6 avril 1868 - 12 juillet 1909

Dossiers thématiques . - 16 décembre 1867 - 7 décembre 1909

Dossiers thématiques . - 16 décembre 1867 - 7 décembre 1909

Dossiers thématiques . - 26 janvier 1833 - 14 septembre 1947

Dossiers thématiques . - 26 janvier 1833 - 14 septembre 1947

Dossiers thématiques . - 31 mai 1893 - 19 février 1909

Dossiers thématiques . - 31 mai 1893 - 19 février 1909

Dossiers thématiques. - 1955-1980.

Dossiers thématiques. - 1955-1980.

Décisions du conseil de ville : 1ère série (1840-1929).

Décisions du conseil de ville : 1ère série (1840-1929).

Dépositions et rapport d'enquête . - 1924-1925

Dépositions et rapport d'enquête . - 1924-1925

Ententes et engagements du conseil. - 1989-1997.

Ententes et engagements du conseil. - 1989-1997.

Expert-Conseil. - 1888-1909

Expert-Conseil. - 1888-1909

Finances. - 1879-1909

Finances. - 1879-1909

Guides touristiques

Guides touristiques

Historique. - 1920-1927.

Historique. - 1920-1927.

Iconographie . - 1813-1856

Iconographie . - 1813-1856

Imprimés. - [1963?].

Imprimés. - [1963?].

Journaux et publicités

Journaux et publicités

Lettres autographes et autres pièces manuscrites. - 1546-1904.

Lettres autographes et autres pièces manuscrites. - 1546-1904.
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