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Dossiers d'acquisitions . - 1970-2002

Cette sous-sous-série concerne les décrets d'acquisitions de propriétés effectuées de gré à gré ou par voie d'expropriation ou des dossiers d'acquisition d'immeubles pour divers besoins de la CUM. Dans certains cas, ils sont complémentaires à ceux du Secrétariat.
Elle est constituée d'extraits de procès-verbaux du Comité exécutif et du Conseil, de demandes d'autorisation, de correspondance, de rapports, de plans, de descriptions techniques d'emplacements et d'actes notariés.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.

Études, rapports, enquêtes . - 1970-2000

Cette sous-sous-série concerne les études suivantes effectuées dans le but
-d'améliorer le fonctionnement de ce service de la CUM: (boîte no 1378)

  • enquête sur le fonctionnement de la gestion immobilière (1998-1999) #7292
  • historique du réaménagement du 2580 St-Joseph est (1995) #6724

    -et de relocaliser les immeubles suivants (no de dossier et adresse): (boîte no 945)
    3457 1405 Rue de l'Église - POSTE 14 (1983-1987)
    4216 4241 Place Hotel-de-Ville - POSTE 45 (1984-1989)
    4418 4241 Place Hotel-de-Ville - POSTE 45 Location (1985-1987)
    4217 550 Boul. Gouin est - POSTE 41 (1984-1986)
    4417 550 Boul. Gouin est - POSTE 41 - Location (1986)
    4218 791 Jarry est - POSTE 42 (1984-1986)
    4219 1037 Rachel est - POSTE 34 (1984-1992)
    4220 1684 Boul. de Maisonneuve ouest - POSTE 25 (1984-1993)
    4416 1684 Boul. de Maisonneuve ouest - POSTE 25 (1985)
    6962 Centre d'urgence 911 (1996-1997)
    7451 Divisions régionales - Serv d'évaluation

    3954 QG SPCUM (1981-1986) (boîte no 1133)
    6870 QG SPCUM Projet annulé, 5100 boul. de Maisonneuve (1996-1998)

    Projet 1993015 - Kirkland - Poste 12 - Contrat 93-056 (boîtes nos 4533, 4534, 4535, 4536)
    (Projet arrêté le 2 mars 1995)
    vol.1 Correspondance Reçue vol.2 Correspondance Émise vol.3 Sélection - Professionnels
    vol.4 Réunion de Coordination vol.5 Dossier Acquisiton vol.6 Échéancier vol.7 Bordereau réception/transmission
    vol.8 Étude de sol vol.9 Offres de services - professionnels vol.10 Impressions Diverses
    vol.11 Dossier - Comité exécutif vol.12 Dossier - Architectes

    vol.13 Dossier- Ingénieurs structure vol.14 Dossier-Ingénieurs Électro Mécanique vol.15 Articles de Presse
    vol.16 Gestion des Dessins vol.17 Dossier-arpenteur Géomêtre vol.18 Concept-Programme vol.19 Étude du site
    vol.20 Étude- Guichet Automatique vol.21 Analyse de la valeur

    vol.21 Analyse de la valeur vol.22 Budget avant-projet vol.23 Fuites de Gaz-Carrière Meloche
    vol.24 Bureau des mesures d'urgence vol.25 Salle de Tir vol.26 Hydro-Québec vol.27 Gaz Metropolitain
    vol.28 Société verdissement MTL Métro vol.29 Dossier Éclairage vol.30 Réunion Avant-Projet vol.31 Préliminaires
    vol.32 à 34 Définitifs

    Offres de service Analyse de la valeur.
    Elle est constituée de résolutions, de correspondance, de rapports et de plans.

    Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
    Documents en français.
    Numéros de dossiers du Secrétariat indiqués à chaque titre, s'il y a lieu.

Location d'immeubles . - 1970-2002

Cette sous-sous-série concerne la location d'immeubles ou de locaux négociée et les baux signés pour les besoins de divers services de la CUM.
Elle est constituée d'extraits de procès-verbaux du Comité exécutif et du Conseil, de demandes d'autorisation, de correspondance, de rapports et de baux.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Disposition d'immeubles de la CUM par location ou autre . - 1970-2001

Cette sous-sous-série concerne la disposition d'immeubles (locaux ou terrains) qui ne sont plus nécessaires aux besoins de la CUM et qui sont reloués, sous-loués, vendus ou cédés.
Elle est constituée d'extraits de procès-verbaux du Comité exécutif et du Conseil, de demandes d'autorisation, de correspondance, de rapports et de baux.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Construction - contrats . - 1970-2000

Cette sous-sous-série concerne les contrats de travaux de construction majeurs ou d'aménagement gérés par la Gestion immobilière et se rapportant surtout aux immeubles du service de police.
Elle est constituée de résolutions, de correspondance, de rapports et de plans.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.
Numéros de dossiers du Secrétariat indiqués à chaque titre, s'il y a lieu.

Comité sur la réingénierie du processus d'approvisionnement . - 1994-1996

Cette sous-sous-série témoigne des activités de ce comité et du contexte dans lequel il a évolué.
Elle contient surtout de la correspondance et des rapports.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Communauté urbaine de Montréal. Comité sur la réingénierie du processus d'approvisionnement

Comité de coordination des approvisionnements . - 1995-1996

Cette sous-sous-série témoigne des activités de ce comité et du contexte dans lequel il a évolué.
Elle contient surtout de la correspondance et des rapports.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Communauté urbaine de Montréal. Comité de coordination des approvisionnements

Dossiers d'acquisitions . - 1970-2000

Cette sous-sous-série concerne les décrets d'acquisitions de propriétés effectuées de gré à gré ou par voie d'expropriation pour fins de traitement des eaux usées.
Elle est constituée d'extraits de procès-verbaux du Comité exécutif et du Conseil, de demandes d'autorisation, de correspondance, de rapports, de plans, de descriptions techniques d'emplacements et d'actes notariés.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Dossiers d'impositions de réserve (homologation) . - 1970-2000

Cette sous-sous-série concerne les impositions de réserve (ou homologation) sur certaines propriétés en vue de leur acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation pour fins de traitement des eaux usées.
Elle est constituée d'extraits de procès-verbaux du Comité exécutif et du Conseil, de demandes d'autorisation, de correspondance, de rapports, de plans et de descriptions techniques d'emplacements.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Approbation - Travaux d'assainissement des municipalités . - 1970-2002

Cette sous-sous-série concerne les approbations requises par les municipalités pour effectuer des travaux d'infrastructure (égoûts, aqueduc, et autres) avec ou sans incidence intermunicipale (qui touchent ou ne touchent pas une ou plusieurs municipalités voisines).
Elle est constituée d'extraits de procès-verbaux du Comité exécutif et du Conseil, de demandes d'autorisation, de correspondance, de rapports et de plans.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Contrats - Travaux de construction majeurs . - 1969-2001

Cette sous-sous-série témoigne de l'exécution de plusieurs contrats effectués dans le but de traiter les eaux usées sur le territoire de la CUM, entre autres, par la construction de la station d'épuration des eaux et de tous les bâtiments connexes, des intercepteurs nord et sud et des émissaires.
Elle est constituée de résolutions, de correspondance, de cahiers des charges, de contrats, de rapports et de plans.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Contrats - Fourniture d'équipements spécialisés ou de haute technologie . - 1973-1999

Cette sous-sous-série fait état de l'acquisition, par contrats, d'équipements spécialisés ou de haute technologie dans le but de supporter le traitement des eaux usées sur le territoire de la CUM.
Elle est constituée de résolutions, de correspondance, de cahiers des charges, de contrats, de rapports et de plans.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Contrats - Services professionnels . - 1970-1991

Cette sous-sous-série fait état de contrats de services professionnels.
Elle est constituée de résolutions, de correspondance, de cahiers des charges, de contrats, de rapports et de plans

6003-9 DESLAURIERS, MERCIER & ASSOCIES
6003-10 DUPRAS, LEDOUX, PRIMEAU & ASSOCIES
6003-11 PAGEAU, MOREL & ASSOCIES
6003-12 REGIS TRUDEAU & ASSOCIES
6003-13 SCHARRY & OUIMET
6003-14 SURVEYER, NENNIGER & CHENEVERT INC.
6003-15 DAVID & BOULVA
6003-16 A.A. MATHEWS DIVISION OF CRS DESIGN ASSOCIATES INT. INC.
6003-17 BELIVEAU-COUTURE
6003-18 GENDRON & LEFEBVRE
6003-21 BEAUCHEMIN, BEATON, LAPOINTE INC.
6003-22 JEAN-JACQUES RONDEAU, ING. A.G.
6003-23 GENDRON & LEFEBVRE, ARPENTEURS-GEOMETRES
6003-25 GEOPHYSIQUE FRANCE-QUEBEC INC.
6003-26 REGIS TRUDEAU ET SOCIETE INGENIERIE SHAWINIGAN
6003-27 BELIVEAU-COUTURE
6003-28 LABORATOIRE D'HYDROLIQUE LASALLE LTEE
6003-29 MON-TER-VAL INC.
6003-30 LE LABORATOIRE BETON LTEE
6003-31 LES LABORATOIRES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX LTEE
6003-32 BELIVEAU-COUTURE
6003-36 SNC METALTECH LTD
6003-37 GENDRON, LEFEBVRE & ASSOCIES
10 003 ET 10 006 CAHIER CHARGES SPECIALES : PRGRM. MESURE DEBIT, ECHANTIL., ANALYSE EAUX USEES AVRIL 73 & 74
10 000 ET CONTRAT 10 501 SERVICES PROFESSIONNELS - CONTRAT - TRAVAUX CONTROLE QUALI TATIF BETON - CONVENTION : MODELE : OFFRE DE SERVICES.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Études techniques . - 1970-1983

Cette sous-sous-série concerne les études suivantes effectuées dans le but de rendre l'eau potable et de la distribuer par des aqueducs sur le territoire de la CUM ainsi que différents dossiers:
ÉTUDES:

  • études des ingénieurs Lorrain et Gérin-Lajoie (70-06-08) sur l'approvisionnement en eau potable pour
    Ste-Anne-de-Bellevue.
  • étude sur l'opportunité de procéder à l'intégration des réseaux d'aqueduc (1970-1971) #1091
  • étude sur le réseau d'aqueduc (1971-1983) #770
  • étude des ing. Lalonde, Valois, Lamarre, Valois (71-09-10) "rapport des progrès d'étude du plan directeur du
    système d'aqueducs de la CUM.
  • étude des ing. Lalonde, Valois, Lamarre, Valois (72-02-17) "aqueduc - étude d'aménagement provisoire partie du
    territoire ouest de la CUM" (Rés. c.e. 72-137).
  • copie reliée de l'ordre du jour no 8 du conseil de la CUM du 72-02-16 - re: plans et devis de construction
    des ouvrages d'expansion d'aqueducs.
  • rapport de l'ass. des eaux sur progrès d'étude en fourniture d'eau potable dans territoire de la CUM (72-05-15).
  • étude l'intégration des services d'aqueducs municipaux par service ass. eaux (73-07-31) vol. 1 et 2.
  • 4 plans du service ass. eaux re: installations maitresses d'aqueducs existants sur terr. de la CUM (74-04-08)
  • ordonnance no 1488 de la Régie des eaux du Québec - prise d'eau Lachine (70-09-17 et 71-01-07)
  • eau potable (raccordement de Pierrefonds au réseau) (1971 ) (#1093)

    ASSAINISSEMENT DE L'AIR:

    6243 Pollution de l'air - Inspection des véhicules moteurs sur terr. CUM 1991 à 1997

    7444 Réduction à la source du mercure 1999 à 2001

    7638 Projet d'usine d'acide téréphtalique 2000 à 2001

    7668 Pollution de l'air - Divers 2000 à 2001

    531 Pollution de l'air - Divers 1970 à 1978.

    Elle est constituée de résolutions, de correspondance, de rapports et de plans.

    Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
    Documents en français.
    Numéros de dossiers du Secrétariat indiqués à chaque titre, s'il y a lieu.

Sous-comité ad hoc sur la gestion des déchets . - 1971, 1977-1981

Cette sous-sous-série témoigne des activités de ce sous-comité et du contexte dans lequel il a évolué.
Elle contient surtout de la correspondance et des rapports.

Rapport Arpin, Sous-comité chargé d'effectuer une étude complète de la gestion des déchets sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Communauté urbaine de Montréal. Sous-comité ad hoc sur la gestion des déchets

Groupe de travail sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables . - 1992-1994

Cette sous-sous-série témoigne des activités de ce groupe de travail et du contexte dans lequel il a évolué.
Elle contient surtout de la correspondance et des rapports.

Rapport Roquet.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Communauté urbaine de Montréal. Groupe de travail sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables

Comité d'évaluation et de faisabilité (du projet) sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables . - 1994

Cette sous-sous-série témoigne des activités de ce comité et du contexte dans lequel il a évolué.
Elle contient surtout de la correspondance et des rapports.

Comité de transition sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'évaluation et de faisabilité (du projet) sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables

Table de collaboration (3R) sur la réduction à la source, le réemploi et le recyclage des déchets solides urbains sur le territoire de la CUM . - 1994-1995

Cette sous-sous-série témoigne des activités de cette table et du contexte dans lequel il a évolué.
Elle contient surtout de la correspondance, des mémoires et des rapports.

Table de collaboration 3R, Processus de collaboration.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Communauté urbaine de Montréal. Table de collaboration (3R) sur la réduction à la source, le réemploi et le recyclage des déchets solides urbains sur le territoire de Communauté urbaine de Montréal

Comité d'harmonisation sur l'atteinte des objectifs de réductions communs . - 1995-1996

Cette sous-sous-série témoigne des activités de ce comité et du contexte dans lequel il a évolué.
Elle contient surtout des résolutions, de la correspondance et des rapports.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'harmonisation sur l'atteinte des objectifs de réductions communs

Schéma d'aménagement . - 1970 - 1994

Cette sous-sous-série porte sur les étapes qui ont progressivement entraîné la mise en place du schéma d'aménagement , tel que requis par la Loi sur la CUM.
Elle est constituée d'études, de mémos, de lettres, de plans, de cartes, d'extraits de procès-verbaux, de propositions, de tableaux et de bandes magnétiques audio.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français, en anglais et bilingues.
Le chercheur aurait intérêt à consulter le dossier du règlement 89 lequel contient le schéma d'aménagement tel qu'adopté.

Contrôle intérimaire . - 1983-1996

Cette sous-sous-série porte sur l'adoption et l'application du règlement de contrôle intérimaire de l'aménagement du territoire de la CUM lequel se proposait de réglementer le développement de certaines parties du territoire en attendant l'adoption du schéma d'aménagement.
Elle est constituée de lettres, d'extraits de procès-verbaux, de photos, de rapports, de plans, de demandes d'autorisation, d'avis publics et de recommandations.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.

Comités . - 1972 - 1983

Cette sous-sous-série porte sur les activités de comités formés dans le cadre de la préparation et de l'élaboration de la mise en place du schéma d'aménagement. Elle est constituée des sous-sous-sous-séries suivantes : Commission spéciale du Conseil chargée de tenir une audience publique relative à l'adoption d'un schéma d'aménagement du territoire de la Communauté (Commission Alie) (SH,SS1,SSS3,SSSS1), Commission spéciale du Conseil chargée d'étudier les recommandations contenues dans le rapport Commission du schéma d'aménagement (Commission Lamarre) (SH,SS1,SSS3,SSSS2), Sous-comité des objectifs du schéma d'aménagement (Sous-comité Lamarre-Corbeil) (SH,SS1,SSS3,SSSS3), Commission permanente d'aménagement (SH,SS1,SSS3,SSSS4).
Elle est surtout constituée de lettres, de procès-verbaux, de rapports et de cartes.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.

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