Dossiers d'acquisitions . - 1970-2002
- CA M001 CUM001-F-1-1
- Ss-série
- 1970-2002
Fait partie de Fonds Communauté urbaine de Montréal . - 1970-2002
Cette sous-sous-série concerne les décrets d'acquisitions de propriétés effectuées de gré à gré ou par voie d'expropriation ou des dossiers d'acquisition d'immeubles pour divers besoins de la CUM. Dans certains cas, ils sont complémentaires à ceux du Secrétariat.
Elle est constituée d'extraits de procès-verbaux du Comité exécutif et du Conseil, de demandes d'autorisation, de correspondance, de rapports, de plans, de descriptions techniques d'emplacements et d'actes notariés.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.