- CA M001 VM001-33-03-D007-P0074
- Pièce
- 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 00-078 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 00-082 - Règlement autorisant un emprunt de 9 361 489,67 $ pour dépenses en capital. - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 00-083 - Règlement autorisant un emprunt de 10 346 545,23 $ pour dépenses en capital. - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 00-092 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 00-096 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 00-098 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.