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Description archivistique
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Déclarations d'intérêts pécuniaires 2020. - 2020-2021.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2020.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2021.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 18-010 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 19 février 2018, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.

Dossiers de résolutions (2021). - 2021

La sous-sous-série contient les dossiers décisionnels (aussi appelés dossiers de résolutions) pour chacune des résolutions adoptées par le conseil d'agglomération de la Ville de Montréal en 2021.

Les dossiers papier ont été numérisés et sont entreposés à l'externe.

Règlements adoptés en 2021. - 2021.

Le dossier porte sur la réglementation adoptée par le comité exécutif en 2021.

Il contient les originaux des règlements signés par le/la greffier/ère ainsi que par le/la président/e du comité exécutif.

Élections générales. - 2001-2021

La sous-série témoigne des opérations et résultats liés à la tenue des différentes élections générales depuis 2001. Elle contient des listes et des cartes électorales, des déclarations de candidature, des avis publics, des résultats officiels, des proclamations d'élection, des serments de la personne élue, des bulletins de vote non complétés, des assermentations, des requêtes pour le recomptage et de la correspondance.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Les documents sont principalement en français. Quelques documents sont en anglais.

Reportages photographiques 2021

La sous-sous-série porte sur les événements survenus à la mairie de Montréal ou concernant l'administration municipale et la Ville de Montréal durant l'année 2021.
La sous-série contient les reportages photographiques captés à la demande du Protocole et accueil. Ils ont principalement été pris par Sylvain Légaré, photographe contractuel.

Dossiers de séances. - 2021.

Dossiers de séances de travail et d'assemblées publiques tenues durant l'année 2021. Le dossier contient des avis publics, des communiqués, des comptes-rendus, des procès-verbaux, des mémoires, des présentations, des rapports, des recommandations et des photos d'élus.

Fonds Greffe (2002- ). - 2001-

  • CA M001 MTL102
  • Fonds
  • 2001-2021

Le fonds reflète principalement les activités du Greffe en lien avec les élections générales et partielles, la réglementation, les commissions permanentes, le processus décisionnel, l'accès à l'information ainsi que la diffusion et la conservation des archives institutionnelles.

Le fonds se compose notamment de documents légaux, de déclarations de candidatures, de listes et de cartes électorales, de résultats officiels d'élection et de règlements.

Montréal (Québec). Service du greffe

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