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Description archivistique
Rapport du Conseil exécutif sur l'acte sur la régulation de la monnaie : Kingston . - Copié en [18-] (original créé le 9 janvier 1843)
Extrait d'un rapport de l'honorable A. N. Morin à Son Excellence le Gouverneur général sur les terres de la couronne du Saguenay . - 10 octobre 1843
Lettre de Sir Charles Metcalfe à Lord Stanley au sujet des rencontres du Conseil législatif : Kingston . - Copiée en [18-] (original créé le 10 octobre 1843)
Mémo de Jos Cary au sujet des dépenses encourues par le recensement au Bas-Canada en 1831 . - 23 octobre 1843
Quatre lettres : pétition d'évêque de Québec (1844), lettre de Lord Stanley à Sir Charles Metcalfe (1844), lettres patentes (1845), lettre de D. Daly à R. E. Caron (1845) . - Copiées en [18-]
Lettre de Joseph Signay, évêque de Québec à Sir Charles Metcalfe : Québec . - Copiée en [18-] (original créé en 1844)
Certificat sur les qualifications de quelques électeurs à St-Hyacinthe . - Copié en [18-] (original créé le 7 novembre 1844)
Rapport des juges Vallières et Gale sur la judicature . - Copié en [18-] (original créé le 24 décembre 1844)
Requête de l'évêque de Montréal à Lord Metcalfe pour le prier de ne pas sanctionner le bill des corporations, s'il passait en Chambre . - Copiée en [18-] (original créé en février 1845)
Résultats des votes pour la résolution 145 par l'Assemblée législative sur les travaux publics . - 25 mars 1845
Rapport du Conseil exécutif au sujet de certaines revendications territoriales par les Montagnais . - Copié en [18-] (original créé le 1er octobre 1845)
Extraits du rapport du Conseil exécutif sur les demandes des tribus micmacs de Ristigouche relatives à certaines terres . - Copiés en [18-] (original créé le 1er octobre 1845)
Extraits du rapport de Denis-Benjamin Papineau à Lord Elgin sur les terres de la Couronne dans la région du Saguenay . - 30 janvier 1847
Contrat synallagmatique de Louis-Hippolyte La Fontaine à titre de représentant à l'Assemblée législative pour la Ville de Montréal . - 15 janvier 1848
Reçu d'un bon de Louis-Hippolyte La Fontaine pour une somme de 54.15.1 livres : Montréal . - 19 juin 1848
Copie d'une lettre de W. Badgley à Antoine Polette au sujet du procès opposant les Abénakis et les Amérindiens Sowkis à Jonhathan Wurtele . - 17 février 1848
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