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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
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Résolution au sujet de la nomination de Moïse Longtin comme Surintendant spécial . - 19 juin 1877
Résolution au sujet de la nomination de Moïse Longtin comme Surintendant spécial . - 19 juin 1877
Demande de résolution concernant les travaux à effectuer sur les avenues Union et La Barre . - 9 ...
Demande de résolution concernant les travaux à effectuer sur les avenues Union et La Barre . - 9 juin 1896
Projet d'achat de machines à chemins et de concasseurs de pierre . - 2 décembre 1898
Projet d'achat de machines à chemins et de concasseurs de pierre . - 2 décembre 1898
Documents afférents aux réunions du Conseil . - 25 mai 1883 - 22 juin 1934
Documents afférents aux réunions du Conseil . - 25 mai 1883 - 22 juin 1934
Demande de rectification d'une description de lot à Pointe-Claire . - 22 mai 1907
Demande de rectification d'une description de lot à Pointe-Claire . - 22 mai 1907
Demande de prise en charge des aliénés . - 11 décembre 1912
Demande de prise en charge des aliénés . - 11 décembre 1912
Demande de contribution à l'amélioration faite par la Société d'agriculture du CJC . - 3 décembre...
Demande de contribution à l'amélioration faite par la Société d'agriculture du CJC . - 3 décembre 1913
Demande de soumission d'un concours de labour au Conseil . - 8 septembre 1924
Demande de soumission d'un concours de labour au Conseil . - 8 septembre 1924
La ligue du dimanche . - [19--]
La ligue du dimanche . - [19--]
Rappel d'une loi sur l'éclairage des véhicules le soir . - 26 octobre 1925
Rappel d'une loi sur l'éclairage des véhicules le soir . - 26 octobre 1925
Imposition des poteaux et fils téléphoniques ainsi que des immeubles . - [19--]
Imposition des poteaux et fils téléphoniques ainsi que des immeubles . - [19--]
Résolution de la municipalité de la paroisse Saint-Laurent relative au voyage de l'Union des muni...
Résolution de la municipalité de la paroisse Saint-Laurent relative au voyage de l'Union des municipalités de la province du Québec . - 5 juillet 1934
Réclamation de la corporation de la paroisse de Pointe-Claire au sujet du paiement des voyages de...
Réclamation de la corporation de la paroisse de Pointe-Claire au sujet du paiement des voyages de l'Union des municipalités . - 15 juillet 1935
Projet d'amendement de la loi sur l'assistance publique . - 15 avril 1935 - 26 juin 1935
Projet d'amendement de la loi sur l'assistance publique . - 15 avril 1935 - 26 juin 1935
Demande de soutien des Sociétés d'agriculture de Jacques-Cartier, Laval et Hochelaga . - 7 juin 1...
Demande de soutien des Sociétés d'agriculture de Jacques-Cartier, Laval et Hochelaga . - 7 juin 1935 - 13 août 1935
Requête de la loi concernant la prise en charge des aliénés . - 12 décembre 1936
Requête de la loi concernant la prise en charge des aliénés . - 12 décembre 1936
Demande de résolution pour contrer la menace communiste . - 13 mars 1937
Demande de résolution pour contrer la menace communiste . - 13 mars 1937
Demande de résolution quant au paiement des frais d'assurance par les ouvriers . - 10 juin 1939 -...
Demande de résolution quant au paiement des frais d'assurance par les ouvriers . - 10 juin 1939 - 17 juin 1939
Demande de résolution concernant l'amendement sur la nouvelle taxe de guerre sur l'électricité . ...
Demande de résolution concernant l'amendement sur la nouvelle taxe de guerre sur l'électricité . - 2 décembre 1939
Demande de résolution déléguant au gouvernement provincial la charge des aliénés . - 18 décembre ...
Demande de résolution déléguant au gouvernement provincial la charge des aliénés . - 18 décembre 1939
Demande de résolution quant à la souscription obligatoire à l'assurance automobile . - 7 décembre...
Demande de résolution quant à la souscription obligatoire à l'assurance automobile . - 7 décembre 1940
Demande de don de l'Armée du salut . - 22 janvier 1942
Demande de don de l'Armée du salut . - 22 janvier 1942
Amendement de la loi sur l'assistance publique . - 5 mars 1945
Amendement de la loi sur l'assistance publique . - 5 mars 1945
Contribution de la médecine vétérinaire à l'amélioration de la santé publique . - [1947] - 16 jan...
Contribution de la médecine vétérinaire à l'amélioration de la santé publique . - [1947] - 16 janvier 1948
Résolution pour modifier la loi quant à la vente des immeubles pour non-paiement de taxes . - [19--]
Résolution pour modifier la loi quant à la vente des immeubles pour non-paiement de taxes . - [19--]
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